 | 1791 - 894 pàgines
...«es intelligences ? | 3*. Eft-i! confiant qu'il a exifté un complot ît une confpiration tendante à allumer la guerre civile dans l'intérieur de la...Marie- Antoinette d'Autriche , veuve de Louis Capet, eftclle convaincue d'avoir participé à ce complût & à cette conlpiration ? Les jurés , après... | |
 | 1793 - 530 pàgines
...dans le Territoire français , et aj faciliter le progrès de leurs armes? 2°. Marie» Antoinette , Veuve de Louis Capet, est-»elle convaincue d'avoir...entretenu ces intelligences? 3°. Est-il constant qu'il ait existé un complot et une conspiration tendant à allumer la guerre civile dans l'intérieur de... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1797 - 508 pàgines
...- elle convaincue d'avoir coopéré à ces manœuvres , et d'avoir entretenu ces intelligences? « Est-il constant qu'il a existé un complot et conspiration...guerre civile dans l'intérieur de la république ? « Marie- Antoinette d'Autriche , veuve de Louis Capet , est - elle convaincue d'avoir participé... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 370 pàgines
...manœuvres, et d'avoir entretenu des intelligences ? '-. o • ; 3° Est-il constant qu'il ait existe un complot et conspiration tendant à allumer la guerre civile dans l'intérieur de la république ? •>•t 4° Marie-Antoinette dxAutriche es.telle convaincue d'avoir participé à ce complot et... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 pàgines
...coopéré aux manœuvres , et d'avoir entretenu ces intelligences ? 3°. Est-il constant qu'il ait existe' un complot et conspiration tendant à allumer la guerre civile dans l'intérieur d«la république? 4°. Marie-Antoinette d'Autriche, veuve de Louis Capet , est-elle convaincue d'avoir... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pàgines
...et d'avoir entretenu ces intelligences ? 3°. Est - il constant qu'il ait existé un complot et une conspiration tendant à allumer la guerre civile dans...Louis Capet, est-elle convaincue d'avoir participé a ce complot et conspiration ? Les jurés, après avoir resté environ une heure aux 'opinions, rentrent... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1817 - 408 pàgines
...l'entrée du territoire français , et à faciliter les progrès de leurs armées ? Marie - Antoinette d'Autriche, veuve de Louis Capet , est-elle convaincue...manœuvres , et d'avoir entretenu ces intelligences ? Est-il constant qu'il a existé un complot tendant à allumer la guerre civile dans l'intérieur... | |
 | Antoine Étienne N. Fantin Desodoards - 1817 - 406 pàgines
...français, et à faciliter les progrès de leurs armées? Marie- Antoinette d'Autriche, veuve de Louiâ Capet , est-elle convaincue d'avoir coopéré à ces...manœuvres, et d'avoir entretenu ces intelligences? Est-il constant qu'il a existé un complot tendant à allumer la guerre civile dans l'intérieur de... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pàgines
...d'avoir entretenu ces intelligences ? 3° Est- il constant qu'il ait existé une conspiration tendante à allumer la guerre civile dans l'intérieur de la république ? 4° Marie- Antoinette est-elle convaincye d'avoir participé à cette conspiration? Les jurés, qui étoient, comme les juges,... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pàgines
...faciliter les progrès de leurs armes? 2° Marie-Antoinette d'Autriche, veuve de Louis Capet, est- elle convaincue d'avoir coopéré à ces manœuvres et...entretenu ces intelligences? 3" Est-il constant qu'il ait existé un complot et une conspiration tendante à allumer la guerre civile dans l'intérieur de... | |
| |
Marie-Antoinette d'Autriche, veuve de Louis Capet, est-elle convaincue d'avoir coopéré à ces manœuvres et d'avoir entretenu ces intelligences? » 3° Est-il constant qu'il a existé un complot et une conspiration tendant à allumer la guerre civile... 
