 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...ci-devant nobles , ensemble les maris, femmes, les pères, mères, fils, filles, frères, sœurs et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1803 - 456 pàgines
...ensemble les maris , femmes , pères, mères, fils on Ailles, frères ou sœurs, et agens d^migrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...: 6°. ceux qui ont émigré dans l'intervalle du premier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 532 pàgines
...oa «ceurt qui v&t 4fé , i eo v«tu ttcld " « qui n'ont pas constamment manifesté leur AN 2 '« attachement à la révolution; « 6°. Ceux qui ont émigré dans l'intervalle «du premier juillet 170*9, à la publication « de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient « rentrés... | |
 | Claude François Beaulieu - 1803 - 514 pàgines
...frères ou sœurs , agens d'émigrés v. s " « qui n'ont pas constamment manifesté leur AN 2. '« attachement à la révolution; « 6°. Ceux qui ont émigré dans l'intervalle « du premier juillet 170*9, à la publication « de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient « rentrés... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 358 pàgines
...ci-devant nobles , ensemble les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, maris, femmes et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution; 6°. ceux des émigrés qui, sortis de France depuis le icr. juillet 1789, y sont rentrés avant le mois d'avril... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - 480 pàgines
...ensemble les maris , les femmes , les pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du Ier juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pàgines
...été refusé des certificats de civisme; «Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs...constamment manifesté leur attachement à la révolution. « Les tribunaux c-ivils et criminels pourront, s'il ya lieu , faire retenir en état d'arrestation... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1820 - 930 pàgines
...ensemble les maris , les femmes , les pères , mères , fils ou filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du Ier juillet i789 à la publication de la loi du 8 avril i792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1820 - 478 pàgines
...ensemble les maris , les femmes , les pères , mères , fils ou filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du i*rjuillet 1789 à la publication de la loi du8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pàgines
...certificats de civisme ; ceux « des ci-devant nobles , ensemble les maris , les femmes , pères , mè« res, fils ou filles, frères ou sœurs , et agents d'émigrés qui n'ont pas a constamment manifesté leur attachement à la révolution. — Les « tribunaux civils et criminels... | |
| |
... ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris , les femmes , les pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agents d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans... 
