Gazette officielle, Edicions 1-81De l'imprimerie de Mme. veuve Agasse, 1815 Laws and decrees promulgated by Louix XVIII and reports from various government ministries. |
Frases i termes més freqüents
1er janvier août arrondissement du tribunal avocat avons nommé avons ordonné bunal de première capitaine chargé de l'exécution chargé par interim château des Tuileries comte conseil Côte-d'Or cour royale d'artillerie d'état au département départemens département de l'intérieur duc DE FELTRE enquête pour constater garde royale garde-des-sceaux Gazette Officielle GRACE DE DIEU grade greffier du juge guerre idem interim du portefeuille juge de paix juillet justice l'an LOUIS maire marine ment du sieur militaires ministre secrétaire ministre secrétaire-d'état NAVARRE nommé et nommons nommé greffier nommé juge nommé notre procureur officiers ordonné et ordonnons paix du canton PASQUIER placement du sieur portefeuille de l'intérieur préfet première instance présente ordonnance présentes verront président Prusse régimens règne le vingt-unième remise des intérêts remplacement du sieur remplir les fonctions rue des Poitevins salut Saône-et-Loire secrétaire-d'état au département sera seront service Signé sous-préfet suit tement tems tion tribunal civil séant tribunal de première troupes