Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale |
Des de l'interior del llibre
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... Calvados . 5 . Pô ...... 14 . 56 . Marengo 14 . Doire . Sesia . 14 . 14 . Aisne .... 14 . Calvados . y . Orne ..... 14 . Seine - Inférieure . 14 . Somme ... 14 . Eure .. 14 . 6 . 196 . Seine .. Seine - et - Oise .. Oise .... 114 . 14 ...
... Calvados . 5 . Pô ...... 14 . 56 . Marengo 14 . Doire . Sesia . 14 . 14 . Aisne .... 14 . Calvados . y . Orne ..... 14 . Seine - Inférieure . 14 . Somme ... 14 . Eure .. 14 . 6 . 196 . Seine .. Seine - et - Oise .. Oise .... 114 . 14 ...
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... Calvados 93 . 10 . 94 . { Calvados . Orne .. 7 . 60 . Seine - Inférieure .. 27 . 11 . $ 4 . { Eure ..... 22 . Seine ... 62 . Seine - Inférieure .. 73 . 12 , 171 . Somme ..... 60 . Eure ..... 38 . Aisne .. 60 . 13 . 115 . Seine - et ...
... Calvados 93 . 10 . 94 . { Calvados . Orne .. 7 . 60 . Seine - Inférieure .. 27 . 11 . $ 4 . { Eure ..... 22 . Seine ... 62 . Seine - Inférieure .. 73 . 12 , 171 . Somme ..... 60 . Eure ..... 38 . Aisne .. 60 . 13 . 115 . Seine - et ...
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... Calvados 25 . Sarre .. 60 . Mont - Tonnerre . 60 . 6 . 200 . Meuse - Inférieure . 60 . Nord .. 20 . Noo 100 . Orne .. 100 . 75 . Calvados . 75 . Nord .. 9 . 180 . 130 . Pas de - Calais .. 50 . Pas - de - Calais . So. 10 . 150 . Manche ...
... Calvados 25 . Sarre .. 60 . Mont - Tonnerre . 60 . 6 . 200 . Meuse - Inférieure . 60 . Nord .. 20 . Noo 100 . Orne .. 100 . 75 . Calvados . 75 . Nord .. 9 . 180 . 130 . Pas de - Calais .. 50 . Pas - de - Calais . So. 10 . 150 . Manche ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission bureau de bienfaisance Calvados carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conformément conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens Deux-Nèthes devront directeur-ministre dragons EMPEREUR Escaut Eure-et-Loir extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps Ourte ouvriers paiement palais de Saint-Cloud Pas-de-Calais payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre recrutement rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de première trimestre vendémiaire ventôse