Collecção da legislação novissima do ultramar, Volum 25Imprensa Nacional, 1901 |
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Passatges populars
Pàgina 343 - ... sous quelque dénomination que ce soit, levés au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, de particuliers, de corporations ou d'établissements quelconques...
Pàgina 339 - ... de leur culte; ils jouiront aussi du droit d'inhumer leurs nationaux respectifs, suivant leurs coutumes religieuses, dans des lieux convenables et appropriés qui seront établis et entretenus à cet effet.
Pàgina 344 - Japon pourra, en se conformant aux lois et aux règlements de douane du pays, décharger une partie de sa cargaison dans un port, et continuer son voyage pour l'autre ou les autres ports de destination où le commerce étranger est admis, dans le but d'y décharger une autre partie ou le reste de sa cargaison d'origine.
Pàgina 384 - ... cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito fiz passar a presente carta por mira assignada, passada com o sello grande das minhas armas e referendada pelo ministro e secretario d'estado abaixo assignado.
Pàgina 338 - Pays, ont résolu de procéder à cette révision sur les bases de l'équité et de l'intérêt mutuels, et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur du Japon, M.
Pàgina 345 - ... des dits objets ainsi que les frais de sauvetage ou autres dépenses auxquels seraient soumis, en cas de naufrage, les navires nationaux. Les effets et marchandises sauvés du naufrage seront exempts de tous droits de douane, à moins qu'il n'entrent à la douane pour la consommation intérieure, auquel cas ils payeront les droits ordinaires.
Pàgina 347 - Lorsque les changements ci-dessus indiqués auront été effectués, » [c'est-à-dire : lorsque les divers quartiers étrangers qui existent au Japon auront été incorporés aux communes respectives du Japon et feront dès lors partie du système municipal du Japon...
Pàgina 346 - Agents consulaires dans tous les ports, villes et places de l'autre, sauf dans les localités où il y aurait inconvénient à admettre de tels Officiers consulaires. Cette exception ne sera cependant pas faite à l'égard de l'une des Parties Contractantes, sans l'être également à l'égard de toutes les autres Puissances. Les...
Pàgina 348 - Le traité restera valable pendant une période de douze ans après le jour où il sera entré en vigueur. L'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes aura le droit, à un moment quelconque, après que onze ans se seront écoulés depuis l'entrée en vigueur de ce traité, de notifier à l'autre son intention d'y mettre fin, et à l'expiration de douze mois après cette notification, il cessera et finira entièrement.
Pàgina 340 - ... représentants, tant seuls qu'en société avec des étrangers ou des sujets du pays; ils pourront y posséder ou louer et occuper...