 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...présence du corps législatif, le serment d'être fidèle à la nation lion et à la loi . Art. 5. « Si, un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, ou si, après l'a voir prêté, il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 6.... | |
 | 1791 - 518 pàgines
[ El contingut d’aquesta pàgina està restringit ] | |
 | 1791 - 670 pàgines
[ El contingut d’aquesta pàgina està restringit ] | |
 | France - 1791 - 174 pàgines
...ce serment, et la promesse de le réitérer aussitôt que le Corps législatif sera réoni. AnT. V. Si , un mois après l'invitation du Corps législatif, le Roi n'a pas prêté ce serment , ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. AnT.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pàgines
...exprimés ce serment et la promesse de le réitérer aussi-tôt que lé corps législatif sera réuni. V. Si , un mois après l'invitation du corps législatif , le roi n'a pas prêté le serment , ou si , après l'avoir prêté , il se rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pàgines
...exprimés ce serment et la promesse de le réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. V. Si, un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, on si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le... | |
 | 1792 - 568 pàgines
...qui lui est délégué , à maintenir la constitu,» tion ... et à faire exécuter les loix», « Si , un mois après l'invitation du corps législatif , », le roi n'a pas prêté ce serment ,. ou si après l'avoir i> prêté , ils se rétracte , il sera censé avoir abdiqué la " royauté... | |
 | Louis François Jauffret - 1792 - 656 pàgines
...qui lui. est délégué à maintenir la Constitution décrétée aux années 1789, 1790 et 1791. « Si un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté son serment t ou si , après l'avoir prêté il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la couronne... | |
 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 pàgines
...du Corps » législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, » (et lui d.être fidèle à la Antion et à la loi; » et de maintenir la Constitution) ou si, » après lavoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté». La Nation impose ici au roi l'obligation de lui prêter... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - 1793 - 418 pàgines
...deux mots; et elle est entière. "La première de ces hyhothèses est celle que pose l'article 5. « Si , un mois après l'invitation du corps législatif , »> le roi n'a pas prêté ce sgrment (celui d'être fidèle à n la nation et a la loi , et de maintenir la constitution ) »> ou... | |
| |
Corps législatif sera réuni. 5. Si, un mois après l'invitation du Corps législatif, le Roi n'a pas prêté ce serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
