 | Louis Petit de Bachaumont - 1830 - 514 pàgines
...couronne que de Dieu, » de cette autre, du discours du roi au Parlement de Paris, le 3 mars 1766 : « C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage. » L'auteur fait voir comment le Parlement, tel qu'il existe aujourd'hui, a été substitué à l'ancien... | |
 | Henri Martin - 1854 - 642 pàgines
...dont le caractère propre est F esprit de conseil, de justice ttde raison;... à moi seul appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage... l'ordre public tout entier émane de moi ; mon peuple n'est qu'un avec moi, et les droits et les intérêts de la nation, dont on ose faire... | |
 | Édouard Boinvilliers - 1856 - 150 pàgines
...qu'en mon nom demeure toujours en moi et que l'usage n'en peut jamais être tourné contre moi; que c'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage ; que c'est par ma seule autorité que mes cours procèdent, non à la formation, mais à l'enregistrement,... | |
 | Jules Simon - 1859 - 410 pàgines
...la nécessité de prendre la loi de ses peuples3. » Louis XV ayant prononcé ces dures paroles : « C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage'; » le parlement reconnut humblement, dans les remontrances qu'il présenta quelques jours après, que... | |
 | Henri Martin - 1860 - 696 pàgines
...dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison; à moi seul appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage... l'ordre public tout entier émane de moi ; mon peuple n'est qu'un avec moi, et les droits et les intérêts de la nation, dont on ose faire... | |
 | HENRI MARTIN - 1860 - 696 pàgines
...dont le caractère propre ést l'esprit de conseil, de justice et de raison; à moi seul appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage... l'ordre public tout entier émane de moi ; mon peuple n'est qu'un avec moi , et les droits et les intérêts de la nation , dont on ose faire... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1860 - 714 pàgines
...dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison; à moi seul appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage... l'ordre public tout entier émane de moi ; mon peuple n'est qu'un avec moi , et les droits et les intérêts de la nation , dont on ose faire... | |
 | Eugène Pelletan, Pierre Eugène Pelletan - 1861 - 520 pàgines
...fonction qui » les attache à ma personne; c'est de moi seul que » mes cours tiennent leur existence, c'est à moi seul » qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance » et sans partage. » Le parlement, sans égard pour la parole royale, rend un arrêt qui suspend le duc d'Aiguillon des... | |
 | François Laurent - 1865 - 632 pàgines
...CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. souveraine ; de moi seul mes cours tiennent leur existence et leur autorité. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif...partage. L'ordre public tout entier émane de moi. Mon peuple n'est qu'un avec moi. Les droits et les intérêts de la nation dont on ose faire un corps... | |
 | Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - 1868 - 736 pàgines
...la plénitude de cette autorité, qu'elles n'exercent qu'en mon nom, demeure toujours en moi ; que c'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage...; que l'ordre public tout entier émane de moi; que j'en suis le gardien suprême; que mon peuple n'est... | |
| |
C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage (...) L'ordre public tout entier émane de moi. 
