...novateurs. Bien que la dernière loi portant révision partielle (14 août 1884) ait déclaré que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision», cela n'a pas empêché l'auteur d'un récent manifeste (qu'il eut et? intéressant d'étudier...

...paragraphe 3 de l'article 8 de la même loi du 2o février 1875 est complété ainsi qu'il suit: « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de revision. « Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République....

...Le paragraphe 3 de l'art. 8 de la même loi du 25 février 1875 est complété ainsi qu'il suit: « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. * Les membres des familles ayant régné sur la France -sont inéligibles a la présidence...

...paragraphe 3 de l'article 8 de la même loi dix 25 férrier J87.~> est complété ainsi qu'il suit: « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. « Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence...

...peut se rendre compte de notre organisation constitutionnelle. L'État est constitué en République : la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. Le pouvoir exécutif réside dans le chef du gouvernement qui prend 11- nom de Président...

...nous citons, que celte expression signifie un parti voulant changer la forme du gouvernement, car « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de revision » '. Nous croyons que la représentation exacte de tous les partis ne peut qu'assurer la stabilité...

...Le paragraphe 3 île l'art. 8 de la même loi du 25 févr. 1875 est complété ain>i qu'il suit : » La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. « l.es membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles ;i la Présidence...

...paragraphe 3 de l'article 8 de la même loi du 25 février 1875 est complété ainsi qu'il suit : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence...

...admettre Je principe de larcvision limitée, système qui a été exclusivement appliqué en 187!) et en 1884. Dureste, depuis laloi du 14 août 1884,...de ceux qui ont fait les lois constitutionnelles de 187o. La revision, al'on dit, est permise, cela n'est pas douteux, mais on la rendcomplè(I)Ducroq,...

...proposés par le ministère Ferry. Elle a ajouté en outre ce complément au texte de l'article 8. « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de revision. » Cette adjonction ne s'explique que par les circonstances toutes particulières dans lesquelles ont...