Rivista di diritto internazionale, Volum 3Tip. dell 'Unione cooperativa editrice, 1908 |
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12 giugno accordo agenti diplomatici alcuni all'estero ammettere ANZILOTTI applicazione articoli atti carattere caso cassazione citazione cittadini clausole codice civile collettiva competenza concetto condizioni Conferenza considerazioni contenuto contraenti contratto controversia convenzione dell'Aja Corte Costa Rica costituzione dell'art determinare dichiarazione diritto internazionale privato diritto internazionale pubblico diritto interno diritto pubblico disposizioni divorzio domicilio dottrina droit effetti esecuzione esteri estradizione fascicolo formale francese generale giudice giudiziaria giudizio di delibazione giurisdizione giurisprudenza gouvernement governo Guatemala Honduras interessi italiano Kössler l'art legge italiana legge nazionale legislatore magistrato materia matrimonio nale necessario norme giuridiche Norvège notificazione obbligazioni paese penale personale politica possa principio proc processo processuale propria psicologia psicologia sociale pubblico interno Pubblico Ministero questione quod rapporti giuridici regno regole relative riconoscimento riguardo rispetto Rivista segg sentenza straniera sentenze straniere sociale socio-psichico soltanto sovranità speciale stabilire stra Suède Svizzera territoriale territorio trattato tribunali tutela Vedasi volontà WUNDT zionale zione
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Pàgina 161 - Lo stato e la capacità delle persone ed i rapporti di famiglia sono regolati dalla legge della nazione a cui esse appartengono.
Pàgina 57 - Qualora una controversia non si possa decidere con una precisa disposizione di legge , si avrà riguardo alle disposizioni che regolano casi simili o materie analoghe: ove il caso rimanga tuttavia dubbio, si deciderà secondo i principii generali di diritto.
Pàgina 200 - Convention relative au régime des sucres conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Suède, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: A l'article 3.
Pàgina 49 - ... tribunal de l'ouverture de la succession, c'est-à-dire, s'il s'agit d'un Français mort en Suisse, devant le tribunal de son dernier domicile en France, et s'il s'agit d'un Suisse décédé en France, devant le tribunal de son lieu d'origine en Suisse. Toutefois, on devra, pour le partage, la licitation ou la vente des immeubles, se conformer aux lois du pays de leur situation.
Pàgina 198 - ... originale, du droit exclusif de traduire leurs ouvrages ou d'en permettre la traduction, sans qu'il soit nécessaire que l'auteur ait fait usage de son droit exclusif de traduction dans le délai de dix années prévu par l'article 5 de la convention de Berne.
Pàgina 198 - Art. 3. — La présente convention s'appliquera également aux ouvrages déjà existants, pourvu qu'au moment de l'entrée en vigueur de la présente convention, ils ne soient pas encore tombés dans le domaine public dans leur pays d'origine. Toutefois, si, avant l'entrée en vigueur de ladite convention, une traduction entière ou partielle a paru, avec autorisation, le droit pour le traducteur de reproduire, propager et faire représenter cette traduction, reste entier.
Pàgina 417 - J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre note en date de ce jour, par laquelle vous avez bien voulu me faire savoir que le Gouvernement...
Pàgina 194 - Les Gouvernements qui n'ont pas signé le présent arrangement, sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement...
Pàgina 210 - Norwége quelque proposition ou demande ayant pour objet d'obtenir, soit la cession ou l'échange d'une partie quelconque des territoires appartenant aux Couronnes de Suède et de...
Pàgina 194 - États contractants seront versées, au commencement de chaque année, par l'intermédiaire du Ministère des affaires étrangères de France, à la Caisse des dépôts et consignations, à Paris, d'où elles seront retirées, au fur et à mesure des besoins, sur mandats du directeur du Bureau.