...arbitraire pût bien remplir l'objet qu'on s'en était promis. L'article g de cette loi porte : « Les journaux et écrits périodiques ne pourront paraître qu'avec l'autorisation du roi. » Or, nous lisons, dans un arrêté du 28 octobre 1814, de M. le chancelier de France, que « nul...

...sont insuffisans , ou qu'ils ne. subsistent plus , il sera levé par le directeur de la librairie. o. Les journaux et écrits périodiques ne pourront paraître qu'avec l'autorisation du Roi. IO. Les auteurs et imprimeurs pourront requérir, avant' la publication d'un écrit, qu'il soit examiné...

...la déclaration d'un fait, déclaration contenue en douze mots placés dans l'ordre suivant : „ « Les journaux et écrits périodiques ne pourront » paraître qu'avec l'autorisation du Roi. » Confondez-vous, prosternez- vous , humiliez-vous, législateurs de l'antiquité ; et vous , immortel...

...offre la déclaration d'un fait, déclaration contenue en douze mots placés dans l'ordre suivant : « Les journaux et écrits périodiques ne pourront » paraître qu'avec l'autorisation du Roi. » Confondez-vous , prosternez vons, humiliez-vous, législateurs de l'antiquité; et vous, immortel...

...malicieuse , et l'imitation bouffonne. Mais si vous n'avez pas une loi , Messieurs , du moins faudrait-il que la censure reposât sur des bases légales. Or...écrits périodiques ne pourront paraître qu'avec l'autorité du Roi? Quel vaste champ cet article ne laisse-t-il pas à l'arbitraire ! aussi comment...

...malicieuse , et l'imitation bouffonne. Mais si vous n'avez pas une loi , Messieurs r du moins faudrait-il que la censure reposât sur des bases légales. Or...écrits périodiques ne pourront paraître qu'avec l'autorité du Roi? Quel vaste champ cet article ne laisse-t-il pas à l'arbitraire ! aussi comment...

...bouffonne. Mais si vous n'avez pas une loi, Messieurs , du moins faudrait-il que la censure reposât suides bases légales. Or , une loi peut-elle être renfermée...écrits périodiques ne pourront paraître qu'avec l'autorité du Roi? Quel vaste champ cet article ne laisse-t-il pas à l'arbitraire ! aussi comment...

...auxquels ses destinées sont attachées. Voici, dans toute son étendue, la loi qu'on alloit discuter : « Les journaux et écrits périodiques ne pourront » paraître qu'avec l'autorisation du Roi. » Si quelque chose peut prouver combien les esprits sont fertiles , c'est l'énorme quantité de discours...

...bien jugé, en pensant que les ministres n'en feront qu'un bon usage. 28. Loi sur les journaux. — « Les journaux et écrits périodiques < ne pourront paraître qu'avec l'autorisation du roi. — La présente « loi cessera, de plein droit, d'avoir son effet, au ier janvier 1818. • ( V. l'art,...

...sont insufnsans ou qu'ils ne subsistent plus , il sera levé par le directeur de la librairie. » g. Les journaux et écrits périodiques ne pourront paraître qu'avec l'autorisation du roi. » io. Les auteurs et imprimeurs pourront requérir . avant la publication d'un écrit, qu'il soit...