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" ... grandes et petites qui sont à la nomination du roi , et généralement pour toutes les charges , commissions et emplois, auxquels le roi doit nommer, soient proposées et délibérées au conseil de régence , et que les résolutions y soient prises... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Pàgina 623
per France - 1830
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - 756 pàgines
...lieutenans-géné,j> raux pour le roi dans les provinces; à celles des Etats-majors, des places я forres , tant des frontières , que des provinces du dedans du royaume ; »aux charges de la maifon du roi, fans diftinftion de grandes & petites я .qui font à. la nomination du roi ; & généralement...
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Oeuvres de Louis XIV.

Louis XIV (King of France) - 1806 - 514 pàgines
...charges de gouverneurs, lieutenans-gënéraux pour le roi dans les provinces , à celles de l'étatmajor des places fortes , tant des frontières que des provinces...aux charges de la Maison du roi , sans distinction de grandes et petites , qui sont à la nomination du roi , et généralement pour toutes les charges,...
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Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806 - 508 pàgines
...charges de gouverneurs, lieutenans-généraux pour le roi dans les provinces, à celles de l'étatmajor des places fortes , tant des frontières que des provinces...aux charges de la Maison du roi, sans distinction de grandes et petites, qui sont à la nomination du roi, et généralement pour toutes les charges,...
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Œuvres, Volum 2

Louis XIV (King of France) - 1806 - 518 pàgines
...charges de gouverneurs, lieutenans-généraux pour le roi dans les provinces , à celles de l'étatmajor des places fortes , tant des frontières que des provinces...aux charges de la Maison du roi , sans distinction de grandes et petites , qui sont à la nomination du roi , et généralement pour toutes les charges,...
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Précis historique des régences en France: précédé d'une introduction et ...

Félix Solar, Louis Defau - 1842 - 348 pàgines
...qu'officiers de marine et galères, offices de judieatore des cours supérieures, qu'autres, à ceHes de finance, aux charges de gouverneurs, lieutenans..., sans distinction des grandes et petites qui sont a la nomination du roi, et généralement pour toutes les Charges , commissions et emplois auxquels...
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Journal du marquis de Dangeau: 1684-1686

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1854 - 1010 pàgines
...de gouverneurs , lieutenants généraux pour le roi dans les provinces , à celles de l'étatmajor des places fortes, tant des frontières que des provinces...toutes les charges, commissions et emplois, auxquels te roi doit nommer, soient proposées et délibérées au conseil de régence, et que les résolutions...
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La France sous Louis XV (1715-1774)

Alphonse Jobez - 1864 - 598 pàgines
...le roi, dans les provinces, à celles des états-majors des places fortes tant des frontières que du dedans du royaume ; aux charges de la maison du roi sans distinction ou de grandes ou de petites, qui sont à la nomination du roi, et généralement pour toutes les charges,...
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Journal de la régence (1715-1723)

Jean Buvat - 1865 - 546 pàgines
...pour le Roi dans les provinces, à celles des états-majors des places fortes tant des frontières que du dedans du royaume; aux charges de la maison du Roi, sans distinction de grandes ou de petites, qui sont à la nomination du Roi et généralement pour toutes les charges,...
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La France sous Louis XV (1715-1774)

Alphonse Jobez - 1864 - 590 pàgines
...frontières que du dedans du royaume ; aux charges de la maison du roi sans distinction ou de grandes ou de petites, qui sont à la nomination du roi, et généralement...résolutions y soient prises à la pluralité des suffrages, sans que le duc d'Orléans, chef du conseil, puisse seul et par son autorité particulière rien déterminer,...
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La mort de Louis XIV: journal des Anthoine

Jacques Anthoine - 1880 - 246 pàgines
...Gouverneurs, et Lieutenants generaux dans les provinces, a celles des Etats majors des places fortes tant frontières que des provinces du dedans du Royaume, aux charges de la maison du Roy et generallèment a toutes les charges, commissions et emplois auxquels le Roy doit nommer, soit...
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