 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pàgines
...troubles et empêchemens contraires, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes : Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel auxditcs Présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Mars , l'an de grâce, 1687 , et de notre règne... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pàgines
...contenues , nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes , auxquelles , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel , sauf en notre chose notre droit et l'autrui en tout. Voulons qu'aux copies dudit arrêt et des présentes... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pàgines
...contenues , nous avons dérogé et dérogeons par cesdiles présentes , auxquelles , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel , sauf en notre chose notre droit et l'autrui en tout. Voulons qu'aux copies dudit arrêt et des présentes... | |
 | Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 pàgines
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germam-en-Laye,... | |
 | Louis XIV (King of France) - 1806 - 576 pàgines
...fils naturel , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,... | |
 | 1812 - 328 pàgines
...les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait Diattre notre scel à ces dites présentés. Donné à $aim-Germain-en-Laye , au mois de Mars, l'an.... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1814 - 280 pàgines
...aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEL fsr NOTRE PLAISIR ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons lait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Lille , au mois de juin , l'an de grace mil... | |
 | France - 1816 - 1062 pàgines
...contrevenaus en la manière qu'Us le jugeront à propos, suivant l'exigeance de» cas. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cei dites présentes. mil-six-rent-quatre-vingt-deux, et du notre règne, le trente-neuvième. Signé... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pàgines
...être exécuté suivant sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel au présent Edit. Donné à Versailles au mois de Janvier l'an de grace mil sept cent soixante-dix-neuf,... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pàgines
...nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes} car tel est notre plaisir, et afin que ce «oit chose ferme et stable , à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, données à la Muette , au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt... | |
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... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dittes présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. 
