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" Seront aussi admis au même conseil , extraordinairement lorsqu'il s'agira de la nomination aux bénéfices , deux archevêques ou évêques, de ceux qui se trouveront à la cour, et qui seront avertis , par l'ordre du conseil de régence , pour s'y trouver... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Pàgina 624
per France - 1830
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Œuvres, Volum 2

Louis XIV (King of France) - 1806 - 518 pàgines
...extraordinairement lorsqu'il s'agira de la nomination aux bénéfices , deux archevêques ou évêques, de ceux qui se trouveront à la cour , et qui seront...semaine , le matin dans la chambre ou cabinet du roi mineur ; et aussitôt qu'il aura dix ans accomplis , il pourra y assister quand il voudra , non pour...
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Oeuvres de Louis XIV.

Louis XIV (King of France) - 1806 - 514 pàgines
...extraordinairement lorsqu'il s'agira de la nomination aux bénéfices , deux archevêques ou évêques , de ceux qui se trouveront à la cour , et qui seront...semaine , le matin dans la chambre ou cabinet du roi mineur ; et aussitôt qu'il aura dix ans accomplis , il pourra y assister quand il voudra , non pour...
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Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806 - 508 pàgines
...extraordinairement lorsqu'il s'agira de la nomination aux bénéfices , deux archevêques ou évêques, de ceux qui se trouveront à la cour, et qui seront...semaine , le matin dans la chambre ou cabinet du roi mineur ; et aussitôt qu'il aura dix ans accomplis , il pourra y assister quand il voudra , non pour...
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Précis historique des régences en France: précédé d'une introduction et ...

Félix Solar, Louis Defau - 1842 - 348 pàgines
...extraordinairement, lorsqu'il s'agira de la nomination aux bénéfices , deux archevêques ouévêques, de ceux qui se trouveront à la cour, et qui seront...donner leur avis sur le choix des sujets proposés. Te conseil de régence s'assemblera quatre ou cinq jours de la semaine, le matin, dans la chambre ou...
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Histoire des conseils du roi depuis l'origine de la ..., Volum 2;Volum 89

Aza de Vidaillan - 1856 - 438 pàgines
...• Mém. de Saint-Simon, t. XII. o de la nomination aux bénéfices, deux archevêques ou évêques, de » ceux qui se trouveront à la Cour, et qui seront...de régence s'assemblera quatre ou cinq jours de la se» maine, le matin, dans la chambre ou cabinet du Roi mineur ; et aus» sitôt qu'il aura dix ans...
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Histoire des conseils du roi: depuis l'origine de la monarchie ..., Volum 2

A. de Vidaillan - 1856 - 420 pàgines
...Recueil général, t. K, p. 631. ti de la nomination aux bénéfices, deux archevêques ou évêques, de » ceux qui se trouveront à la Cour, et qui seront...donner leur avis sur le choix » des sujets proposés. n Le Conseil de régence s'assemblera quatre ou cinq jours de la se« maine, le matin, dans la chambre...
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Journal du marquis de Dangeau: 1684-1686

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1854 - 1010 pàgines
...Domination aux bénéfices, deux archevêques ou évêqiies, de ceux qui se trouveront à la cour, efcqui seront avertis, par l'ordre du conseil de régence...jours de la semaine , le matin dans la chambre ou eabinet du roi mineur ; et aussitôt qu'il aura dix ans accomplis, il pourra y assister quand il voudra,...
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Projets de gouvernment du duc de Bourgogne dauphin: Mémoire attribué au duc ...

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1860 - 518 pàgines
...extraordinairement, lorsqu'il s'agira de la nomination auï benéfices , deui archevêques ou évêques de ceux qui se trouveront à la cour, et qui seront...régence pour s'y trouver et donner leur avis sur le cboix des sujets proposés. » se servit de Godet, évêque de Chartres, qu'elle introduisit peu à...
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Journal de la régence (1715-1723)

Jean Buvat - 1865 - 546 pàgines
...extraordinairement, lorsqu'il s'agira de la nomination aux bénéfices, deux archevêques ou évéques de ceux qui se trouveront à la Cour, et qui seront...trouver et donner leur avis sur le choix des sujets qui seront proposés. Le conseil de la régence s'assemblera quatre ou cinq jours de la semaine , le...
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Journal de la régence (1715-1723)

Jean Buvat - 1865 - 540 pàgines
...pour s'y trouver et donner leur avis sur le choix des sujets qui seront proposés. Le conseil de la régence s'assemblera quatre ou cinq jours de la semaine, le matin dans la chambre ou dans le cabinet de l'appartement du Roi mineur; et aussitôt que le Roi aura dix ans accomplis, il...
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