 | 1789 - 892 pàgines
...présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles faire exécuter suivant... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pàgines
...requise pour contracter valablement mariage en France» Du 14 Février 17 jo. inouïs, &c. A nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, : SALUT. Notre cher et bien amé Achilles de Cochart , Marquis de Chatenoye , âgé de 40 ans ou environ... | |
 | 1802 - 522 pàgines
...observées dans notre royaurne, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, officiers des siéges généraux et particuliers de l'amirauté, à nos consuls... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pàgines
...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dndit canal , sans aucun divertissement* Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pàgines
...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dudit canal , sans aucun divertissement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent... | |
 | Léonard Boudou - 1808 - 552 pàgines
...choix et option, tout ainsi qu'en jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , maftre des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 pàgines
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pàgines
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 pàgines
...Registrées en Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 pàgines
...Parlement le 1g mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos' âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... 
