 | Antoine Jeudy Dugour - 1793 - 420 pàgines
...avez voulu dicter des loix à la naé de i tion , vous avez entouré de troupe^, ses représentas , vous leur avez présenté deux déclarations royales...éversives de toute liberté , et vous leur avez ordonné d se séparer. Vos déclarations et les procès-verbaux l'assemblée constatent ces attentats. Réponse... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pàgines
...avez présenté deux declarations roy-iles éversives de toute liberté , et vous leur avez ordonne de se séparer. Vos déclarations, et les procès-verbaux de l'assemblée constatent ces attentais. Qu'avezToiis à répondre ? Mêim> réponse que la précédente. » Vous avez fbir marcher... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 362 pàgines
...dans le procès-verbal dressé au jeu de paume de •Versailles, par l'Assemblée constituante. Le a3 juin, vous avez voulu dicter des lois à la nation...répondre ? Louis. Il n'existait pas de lois qui me T'empêchaient. Le président. Vous avez fait marcher nne armée contre les citoyens de Paris. Vos... | |
 | Antoine François Bertrand de Moleville - 1797 - 332 pàgines
...temps-là qui existassent sur cet objet. Le président. Le 23 juin, vous avez voulu dicter des loix à la nation ; vous avez entouré de troupes ses représentans...procèsverbaux de l'assemblée constatent ces attentats. Qu'avez- vous à répondre? Même réponse que la précédente. Vous avez fait marcher une armée contre... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 pàgines
...troupes ses représentans , vous leur avez présenté -deux déclarations royales éversives de toute et vous leur avez ordonné de se séparer : vos déclarations et les procès-verbaux constatent ces attentats. t R. Ma réponse précédente répond à cette question. 3. Vous avez fait... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1803 - 590 pàgines
...juin vous avez voulu dicter des lois à la nation ; vous avez entouré de troupes ses représentants; vous leur avez présenté deux déclarations royales...constatent ces attentats. Qu'avez-vous à répondre ? Même réponse que la précédente. <• Vous avez fait marcher une armée contre les citoyens de... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1803 - 578 pàgines
...juin vous avez voulu dicter des lois à la nation ; vous avez entouré de troupes ses représentants; vous leur avez présenté deux déclarations royales...procès-verbaux de l'assemblée constatent ces attentats. Qu'avez-^ous à répondre ? Même réponse que la précédente. •< Vous avez fait marcher une armée... | |
 | Claude François Beaulieu - 1803 - 452 pàgines
...entouré de troupes ses représentans ; vous leur avez présenté deux déclarations royales éversivesde toute liberté, et vous leur avez ordonné de se séparer....procès-verbaux de l'assemblée constatent ces attentats. Qu'avez - vous à répondre ? — M^ême réponse que la précédente. -—Vous avez fait marcher une... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 454 pàgines
...l'assemblée constituante. R. Il n'existait alors aucune loi qui m'obligeât d'agir différemment. 2. Le 23 juin » vous avez voulu dicter des lois à la...séparer : vos déclarations et les procès-verbaux constatent ces attentats. R. Ma réponse précédente répond à cette question. 3. Vous avez fait... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pàgines
...l'assemblée constituante. R. Il n'existait alors aucune loi qui m'obligeât d'agir différemment. 2. Le 23 juin , vous avez voulu dicter des lois à la...séparer : vos déclarations et les procès-verbaux constatent ces attentats. R. Ma réponse précédente répond à cette question. 3. Vous avez fait... | |
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Le 25 juin , vous avez voulu dicter des lois à la nation , vous avez entouré de troupes ses représentans , vous leur avez présenté deux déclarations royales éversives de toute liberté , et vous leur avez ordonné de se séparer. 
