 | France - 1913 - 1994 pàgines
...traverseraient la ligne , objet de la présente concession, le concessionnaire ne pourra s'oppostr à ces travaux, mais toutes les dispositions nécessaires...qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction on au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire. Concessions ultérieures de... | |
 | France - 1891 - 1220 pàgines
...autoriseraient la construction de roules nationales, départementales nu sente concession , le concessionnaire ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les...prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à 1» construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire. 59. Toute... | |
 | France - 1876 - 1548 pàgines
...départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de cananx qui traverseraient la ligne objet de la présente r/ suite aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la... | |
 | France - 1860 - 1460 pàgines
...les dispositif nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la 'constn lion ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de roule, de canal, chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée... | |
 | 1864 - 758 pàgines
...départementales ou vicinales, de cbemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, la compagnie ne pourra s'opposer à ces...aucun obstacle à la construction ou au service du cbemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure... | |
 | 1862 - 826 pàgines
...vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, ta compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais...obstacle à la construction ou au service du chemin do fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,... | |
 | 1915 - 1112 pàgines
...vicinales, de • hemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne, objet de la préwnte autorisation, la compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ;...qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction on nu service du rlu-min de fi*r, ni aucuns frais pour la compagnie. Art. i3. — II est interdit à... | |
 | 1868 - 790 pàgines
...départementales ou vicinales, de chemins de fer ou canaux qui traverseraient In ligne objet de la présente concession, la compagnie ne pourra s'opposer à ces...dispositions nécessaires seront prises pour qu'il D'en résulte aucon obstacle à la construction cm au service dn chemin de fer, ni aucun frais pour... | |
 | France - 1836
...projeté, 1« concussionnaire ne pourra mettre obstacle h ces traversées, niais tontes dépositions seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle...la construction ou au service du chemin de fer, ni aucun Irais particuliers pour le concessionnaire. 41. Toute exécution ou toute autorisation ulte'ricnrc... | |
 | France - 1838 - 1000 pàgines
...compagnie ae pourra mettre obstacle à ces traversées; mais toutes dispositions seront prite* pour cjuil n'en résulte aucun obstacle à la construction ou...chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. AHTJCUS 47. . Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer,... | |
| |
Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution... 
