 | France - 1847 - 1286 pàgines
...aussi dans celui où la compagnie fermière de l'exploitation de celte dernière ligne ne vendrait pas circuler sur les prolongements et embranchements,...s'arranger entre elles de manière que le service ne soit jamais interrompu aux points extrêmes des diverses lignes. Celle des compagnies qui sera dans... | |
 | France - 1876 - 1548 pàgines
...la présente concession n'userait pas de la faculté de circuler sur cette ligue, comme aussi dans @ ou embranchements, les diverses compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que... | |
 | 1868 - 790 pàgines
...la facullé de «irculer sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessioD•aire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler...service de transport ne soit jamais interrompu aux point de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait... | |
 | 1862 - 826 pàgines
...la présente concession n'userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière...compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles 9e manière que le service de transport no soit jamais interrompu aux points de ionction des diverses... | |
 | 1864 - 758 pàgines
...concessionnaire de celle dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embrancbements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre...transport ne soit jamais interrompu aux points de jonclion des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pàgines
...dans le cas où 1ns concessionnaires de celle-ci ne voudraient pas circuler sur les prolongements ou embranchements, les compagnies seraient tenues de...elles de manière que le service de transport ne soit jama¿t interrompu aux points extrêmes des diverses lignes. Celle des compagnies qui sera dans le... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pàgines
...faculté de circuler sur cette ligne; comme aussi dans celui où la compagnie fermière de l'exploitation de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler...de transport ne soit jamais interrompu aux points extrêmes des diverses lignes. — Celle des compagnies qui sera dans le cas de se servir d'un matériel... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pàgines
...de circuler sur cette ligne; comme aussi , dans celui où la Compagnie fermière de l'exploitation de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler...de transport ne soit jamais interrompu aux points extrêmes des diverses lignes. Celle des Compagnies qui sera dans le cas de se servir d'un matériel... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 pàgines
...dans le cas où les concessionnaires de celle-ci ne voudraient pas circuler sur les prolongements on embranchements, les compagnies seraient tenues de...de transport ne soit jamais interrompu aux points extrêmes des diverses lignes. Celle des compagnies qui sera dans le cas de se servir d'un matériel... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pàgines
...de Paris à Lyon , n'userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne ; comme aussi dans celui où la Compagnie concessionnaire de cette dernière...et embranchements, les Compagnies seraient tenues des'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points... | |
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Dans le cas où une compagnie d'embranchement ou de prolongement, joignant la ligne qui fait l'objet de la présente concession , n'userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette... 
