 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 798 pàgines
...héréditaire de la Couronne d'Espagne. 95 21 Mai. Convention entre la France et la GrandeBretagne d'une part et le Royaume des Pays-Bas, de l'autre...qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832. 97 1 Juin. Notification de la convention conclue le 21 Mai 1833 entre la France, la Grande-Bretagne... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pàgines
...royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande , et le roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg , désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles, ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet , une convention , et ont nommé , pour leurs plénipotentiaires... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pàgines
...royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, et le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg , désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre 1 8S2 , ont résolu de conclure , à cet effet , une convention , et ont nommé , pour leurs plénipotentiaires... | |
 | 1834 - 984 pàgines
...urne-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le roi des Pays-Bas, grand-ducde Luxembourg , désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre i84a, ont résolu de conclure, a cet effet, une convention , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,... | |
 | 1834 - 970 pàgines
...rojaume-tini de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le roi des Pay»- Bas, grand duc de Luxembourg, désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre iStu , ont résolu de conclure, ä cet effet, une convention , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 832 pàgines
...la Convention conclue le 21 Mai 1833 entre la GrandeBretagne et la France d'une part et la Hollande de l'autre part, dans le but de rétablir entre elles...qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832 au Gouvernement de la Belgique. XDI. M '• Tome Page 1833 entre la Grande-Bretagne, la France et la... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 pàgines
...Grande Bretagne, la Russie et la Bavière. 93 21 M.ii. Convention entre la France et la GrandeBretagne d'une part et le Royaume des Pays-Bas de l'autre part...but de rétablir entre elles les relations telles quel,. .'. . les ont existé avant le mois de Novembre 1832. . 97 1 Juin. Notih'cation de la convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1843 - 466 pàgines
...France, la Russie et la Bavière. XIII. 95 21 Mai Convention entre la Grande-Bretagne et la France d'une part et le Royaume des Pays-Bas de l'autre part,...Notification de la convention conclue le 21 Mai 1833 entre la GrandeBretagne , la France et la Hollande au Gouvernement de la Belgique. XIII. 103. 10 Juin Acte d'adhésion... | |
 | 1850 - 668 pàgines
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention, et ont nommé, pour leurs plénipotentiaires,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pàgines
...et la Grande, Bretagne, conclue à Londres le 21 Mai 1833, afin de 21 Mai. rétablir entre ces Etats les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832. (tourna/ Officiel, 1833, no. 22.) Leurs Majestés le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, le... | |
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MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu... 
