 | British Museum. Department of Printed Books - 1813 - 800 pàgines
...Nantes. ce moment-ci. 16 Janvier 1789. 8° Réflexions sur les Troubles qui agitent la Bretagne dans • Mémoire au Roi des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne, concernant la malheureuse Affaire de Rennes, des 26 & 27 Janvier 1789. 8° Par. 1789. • Messe du... | |
 | France - 1822 - 378 pàgines
...Détail de ce qui s'est passé à Menues le 26 janvier 1789, 14 févr. 1789, id. 649. — AC qui condamne un imprimé ayant pour titre : Mémoire au roi des...députés de l'ordre des avocats au parlement de Bretagne , 6 avr. 1789, id. 657. V. Bénéfices, XIII. 91 i Commission judiciaire , XVI, 194; Femme mariée,... | |
 | Seine-et-Marne (France). Archives - 1875 - 520 pàgines
...participants ; — С avril 1789, arrêt du Parlement de Paris qui condame à être lacéré et brûlé un imprimé ayant pour titre : Mémoire au Roi, des députés de l'ordre des avocats au Parlementde Bretagne ; ledit arrêt précédé d'un rapport de M. Antoine-Louis Séguier, avocat du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1880 - 862 pàgines
...DO CONSEIL D'ÉTAT. Le Roi s'étant fait représenter l'arrêt renda en son parlement de Paris, le 6 avril dernier, concernant un imprimé ayant pour titre : Mémoire au Roi, det députét de l'ordre des avocats au parlement de Bretagne; Sa Majesté a reconnu que sa dite cour... | |
 | Archives départementales de la Nièvre - 1891 - 482 pàgines
...peuple, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice (13 mars 1789) ; — condamnant un imprimé ayant pour titre : Mémoire au roi des...députés de l'ordre des avocats au Parlement de Bretagne, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice. (G avril 1789.) — Déclarations... | |
 | Armand Brette - 1894 - 574 pàgines
...PARLEMENT DE BRETAGNE. Le Roi s'étant fait représenter l'arrêt rendu en son parlement de Paris le 6 avril dernier, concernant un imprimé ayant pour...députés de l'ordre des avocats au parlement de Bretagne, Sa Majesté a reconnu que sadite Cour de parlement s'était, sans aucun droit, attribué la connaissance... | |
 | Armand Brette - 1894 - 712 pàgines
...el la gloire de votre empire».] CLXXXV 26 août 1789. ARRÊT lil CONSEIL D'ETAT DU BOI QUI ANNULE L'ARRÊT DU PARLEMENT DE PARIS DU 6 AVRIL DERNIER CONCERNANT UN IMPRIMÉ* AYANT POUR TITRE: MÉMOIRE AV ROI DES DÉPVTÉS DE L'ORDRE DES AVOCATS AV PARLEMENT DE BRETAGNE. Le Roi s'étant fait représenter... | |
 | Armand Brette - 1894 - 714 pàgines
...l'arrêt rendu en son parlement de Paris le 6 avril dernier, concernant un imprimé ayant pour litre: Mémoire au Roi des députés de l'ordre des avocats au parlement de Bretagne. Sa Majesté a reconnu que sadite Cour de parlement s'était, sans aucun droit, attribué la connaissance... | |
 | Armand Brette - 1894 - 740 pàgines
...CLXXXV a 6 août 1789. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI QUI ANNULE L'ARRÊT DU PARLEMENT DE PARIS DD 6 AVRIL DERNIER CONCERNANT UN IMPRIMÉ AYANT POUR TITRE : MÉMOIRE AU ROI DES DÉPVTÉS DE L'ORDRE DES AVOCATS AV PARLEMENT DE BRETAGNE. Le Roi s'étant fait représenter l'arrêt... | |
 | Bibliothèque nationale (France). Département des manuscrits - 1900 - 626 pàgines
...1789.) Ibid., 1789. — In-4, 4p. 58. — « Arrêt de la cour de Parlement... » condamnant an feu le Mémoire au Roi des députés de l'ordre des avocats au parlement de Bretagne. (6 avril 1789.) Ibid., 1789. — In-4, 24 p. 59. — Circulaire des syndic et adjoints (Paris, 10 avril... | |
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DE L'ORDRE DES AVOCATS AI] PARLEMENT DE BRETAGNE. Le Roi s'étant fait représenter l'arrêt rendu en son parlement de Paris le 6 avril dernier, concernant un imprimé ayant pour titre : Mémoire au Roi des députés de l'ordre des avocats au parlement... 
