 | France assemblée nat - 1789 - 492 pàgines
...pour aider à fes rembourfemens j Confidcrant en outre que les contributions établies à l'avenir far les biens des Privilégiés, & en remplacement de...des vingtièmes , mettront les Provinces en état d'acquitt«r à la décharge du Tréfor public,. au moins quinze millions de dépenfes ordinaires,... | |
 | 1789 - 534 pàgines
...pendant plufieurs années dans la caiffe du Clergé, pour aider à fes rembourf emens : Confidérant en outre que les contributions établies à l'avenir fur les biens des Privilégiès , & en remplacement de tous les abonnemens particuliers des vingtièmes , mettront les... | |
 | France - 1834 - 936 pàgines
...considérant, eu Outre, que les contributions établies à l'avenir sur le bien des privilégiés , et en remplacement de tous les abonnemens particuliers des vingtièmes, mettront les provinces eh état d'acquitter, à la charge du trésor publie, au moins quinze millions de dépenses ordinaires... | |
 | France - 1824 - 544 pàgines
...considérant en outre que les contributions établies à l'avenir sur le bien des privilégiés, et en remplacement de tous les abonnemens particuliers...mettront les provinces en état d'acquitter, à la charge du trésor public , au moins quinze millions de dépenses ordinaires , détaillées dans le... | |
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Privilégiés , & eii remplacement de tous les abonnemens particuliers des vingtièmes , mettront les Provinces en état d'acquitter à la décharge du Tréfor public, au moins quinze millions de dépenfes ordinaires, détaillées dans le compte du Premier... 