Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1921 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 1017
... Etat peut , même lorsqu'il est exigé une rétribution des élèves , accorder une subvention . 4. La participation de l'État aux dépenses de fonctionnement de chaque établissement , soit sous forme de bourses , soit sous forme de ...
... Etat peut , même lorsqu'il est exigé une rétribution des élèves , accorder une subvention . 4. La participation de l'État aux dépenses de fonctionnement de chaque établissement , soit sous forme de bourses , soit sous forme de ...
Pàgina 1082
... État par la caisse des dépôts et consignations , par application de la loi du 26 février 1921 , donne lieu à l'établissement d'un contrat qui , en plus des stipula- tions concernant le montant du prêt et les conditions de réalisation et ...
... État par la caisse des dépôts et consignations , par application de la loi du 26 février 1921 , donne lieu à l'établissement d'un contrat qui , en plus des stipula- tions concernant le montant du prêt et les conditions de réalisation et ...
Pàgina 1083
... état conforme au modèle adopté par la commission d'attribution des prêts et donnant la situation détaillée des opérations au 31 décembre précédent ; 2 ° Avant le 30 juin de chaque année , le compte rendu de l'assem- blée générale ...
... état conforme au modèle adopté par la commission d'attribution des prêts et donnant la situation détaillée des opérations au 31 décembre précédent ; 2 ° Avant le 30 juin de chaque année , le compte rendu de l'assem- blée générale ...
Pàgina 1125
... État au ministère de l'in- terieur de representer le sous - secrétaire d'État à la présidence du Conseil au Senat et à la Chambre des députés . Du 25 Mars 1921 . ( Publié au Journal officiel du 27 mars 1921. ) LE PRÉSIDENT DE LA ...
... État au ministère de l'in- terieur de representer le sous - secrétaire d'État à la présidence du Conseil au Senat et à la Chambre des députés . Du 25 Mars 1921 . ( Publié au Journal officiel du 27 mars 1921. ) LE PRÉSIDENT DE LA ...
Pàgina 1130
... Etat de l'enseignement technique et aux membres des commissions permanentes dudit mi- nistère ; 2 ° Personnel des autres écoles de l'État , des écoles et instituts rattachés aux établissements de l'État ou subventionnés par l'État ; 3 ...
... Etat de l'enseignement technique et aux membres des commissions permanentes dudit mi- nistère ; 2 ° Personnel des autres écoles de l'État , des écoles et instituts rattachés aux établissements de l'État ou subventionnés par l'État ; 3 ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
00 Idem 12 Avril 17 Mars 23 avril 31 mars 9 avril agents allocations diverses alloué ARISTIDE BRIAND articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chemins de fer décembre Dépenses des exercices dépenses diverses dispositions Eglise février finances du 31 finances sont chargés fonctionnaires fonds de concours GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES guerre inséré au Bulletin Journal officiel juin kilogr kilogrammes l'administration centrale l'article l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 31 LUCIEN DIOR Matériel mètres MILLERAND MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'instruction ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux MONTANT des crédits nationale Océan Atlantique officiel et inséré ouvert au ministre paquebots paragraphe pensions PIERRE MARRAUD présent décret Publié au Journal rapport du ministre remboursement République française section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé PAUL Doumer Subventions tarif taxes titre de fonds TOTAL du chapitre Traitements du personnel travaux publics YVES LE TROCQUER