Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie politique: par une réunion de jurisconsultes et de publicistes, Volum 6Joubert, 1839 |
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Frases i termes més freqüents
ab intestat actes administratif Allemagne années articles auteurs Autriche Belgique brevet canton cause chambre chap Code civil Code de commerce Code néerlandais Code pénal commerce commune condamnés confédération germanique conseil conseil d'état contrat contrefaçon cour de cassation cour royale créanciers crimes criminelle d'après débiteur délai dépenses détenus dispositions doit domicile établissements états États-Unis étrangers faculté Foucher général gouvernement immeubles jours judiciaire juge de paix juridiction jurisconsultes jurisprudence justice l'adjudication l'administration l'art l'article l'auteur l'état l'isolement l'ouvrage législateur néerlandais lieu livre lois Magadino maison matière ment ministre Mittermaier moyens nombre non-révélation Norvège nullité ordonnance ouvrage pays peine pénitentiaire personnes pourra première instance présente principe prisons procédure civile procureur professeur projet propriétaire propriété littéraire Prusse publié publique question Rachimbourgs rapport règles relatives Revue romain royaume royaume de Saxe saisie Sect seront seulement société spéciale succession suiv système Tessin tion titre Traité travail tribunal
Passatges populars
Pàgina 286 - ... n'auront pas fait la déclaration de ces complots ou crimes , et n'auront pas révélé au gouvernement ou aux autorités administratives ou de police judiciaire, les circonstances qui en seront venues à leur connaissance, le tout dans les vingt-quatre heures...
Pàgina 418 - Cinq grammes d'argent au titre de neuf dixièmes de fin, constituent l'unité monétaire qui conserve le nom de franc.
Pàgina 238 - Tableau général du Commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères , pendant l'année 1858.
Pàgina 264 - ... cautions exigées par le cahier des charges dans le délai prescrit, il sera déclaré déchu de l'adjudication par un arrêté du préfet, et il sera procédé, dans les formes ci-dessus prescrites, à une nouvelle adjudication de la coupe à sa folle enchère.
Pàgina 4 - Le droit civil français, dans l'ordre établi par le Code civil, les éléments du droit naturel et du droit des gens, et le droit romain dans ses rapports avec le droit français ; 2° Le droit public français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique ; 3' La législation criminelle et la procédure civile et criminelle.
Pàgina 968 - Quels seraient les moyens les plus efficaces pour rendre aux libertés gallicanes leur énergie et leur influence, et de rétablir en entier l'antique discipline? 3.
Pàgina 5 - La législation criminelle et la procédure civile et criminelle. TITRE II. Des cours d'études, des examens et des degrés. ART. 3. — Le cours ordinaire des études sera de trois ans. Ceux qui voudront obtenir le grade de docteur feront une année d'études de plus. ART. 4. — Les étudiants subiront un examen la première année et un autre la deuxième. Les inspecteurs et professeurs pourront autoriser à soutenir ces deux examens pendant la dernière année.
Pàgina 6 - Les inspecteurs et professeurs pourront autoriser à soutenir lés deux examens pendant la dernière année. La troisième année, ils en subiront deux autres, et soutiendront ensuite un acte public sur tous les objets de leurs études, La quatrième année , ceux qui aspireront au doctorat subiront encore deux examens , et soutiendront un. acte public.
Pàgina 526 - Elle est heureuse pour vous de ce concours inaccoutumé de tous les rangs et de toutes les classes de la société, qui...
Pàgina 600 - ... du pain de ration, des pommes de terre cuites à l'eau, du fromage, du beurre, des fruits dans la saison, une ration de viande ou de ragoût, les vendredis exceptés; plus, par jour, une ration de 5 décilitres de vin, au plus.