 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pàgines
...navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Les bateaux à vapeur belges et sardes faisant un service régulier de uavigation entre la Belgique... | |
 | 1841 - 1296 pàgines
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le...équipages et la vente des marchandises avariées , lorsque 1 administration des douanes en aura donné l'autorisation. 4. La nationalité des bâtiments sera... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pàgines
...transbor de quelque lieu que ce meni .sur un autre uavire en cas d'iunavigabilité du premier, les achats nécessaires au ravitaillement des équipages, et...marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes eu aura donné l'autorisation. VI. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pàgines
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d 'innavigabilité du premier, l'achat de provisions nécessaires pour le ravitaillement des équipages,... | |
 | 1842 - 1068 pàgines
...marchandises poui li réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas ci'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. i. La nationalité des bâtiment! sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements... | |
 | 1842 - 1068 pàgines
...navire; le Iransbordemenl sur un anire navire, en ça» crinnavigabilité du premier; les dépens»! nécessaires au ravitaillement des équipages et la...marchandises avariées , lorsque l'administration dn douanes en auia donné l'auiorisatio*. Art. li. La nationalité de* bliimenli sera admise, de part... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pàgines
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le debarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le...au ravitaillement des équipages, et la vente des marchandisesavariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 10.... | |
 | 1847 - 944 pàgines
...forcée , ne seront pas considérés comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilitè du premier, ainsi que les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages.... | |
 | 1847 - 924 pàgines
...considérés , en eatde relâche forcée, comme opération iV commerce, le débarquement et le rechargement de marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en et* d'innavigabililé du premier: les depenses nécessaires au raTiiailleinn:: de l'équipage, et la... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pàgines
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. VI. Tous articles de commerce, quelle qu'en soit l'origine, importés directement, sur des navires... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les... 
