 | 1882 - 440 pàgines
...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, avant le 12... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pàgines
...intention d'en faire cesser lee effete, le Traité restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des...Contractantes se réservent la faculté d'introduire, de commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pàgines
...mars prochain, et demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et... | |
 | Austria - 1878 - 838 pàgines
...intention d'en faire cesser les eftets, elle continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Article 24. La présente Convention sera publiée dans les territoires des Hautes Parties... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pàgines
...jour où l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou sel principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent traité sera... | |
 | France - 1860 - 1106 pàgines
...jour où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...modifications qui ne seraient pas en opposition avec son espritou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent Traité... | |
 | France - 1860 - 1108 pàgines
...jqur où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...modifications qui ne seraient pas en opposition avec son espritou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent Traité... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pàgines
...intention d'en faire cesser les effets, le Iraité demeurera obligatoire jusqu'à l'cxpiralion d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 12. Le présent traité entrera en vigueur dix jours après l'échange des ratifications. Les... | |
 | Belgium - 1895 - 526 pàgines
...faire cesser les effets, la présente déclaration demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes Ганга dénoncée. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont... | |
 | Belgium - 1862 - 596 pàgines
...contractantes se réservent la fjculléd'inlroduire, d'un commun accord, dans ce traité, toutes modiGcalions qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes cl dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 26. A partir de l'époque fixée à l'article... | |
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... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans... 
