Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4041-4080Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 81.
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France. pour une somme totale de seize mille quatre cent soixante - deux francs ( 16,462 ' ) au tableau ci - dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance à partir du 1 janvier 1906 . 3. Le ...
France. pour une somme totale de seize mille quatre cent soixante - deux francs ( 16,462 ' ) au tableau ci - dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance à partir du 1 janvier 1906 . 3. Le ...
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... ( Somme ) . Sailly - le - Sec ( Somme ) . 65 1,500 750 750 Albert ( Somme ) . 26 51 900 450 450 20 66 1,100 0 550 550 ... TOTAL . 16,350 prises pour une somme totale de trente - neuf mille huit cent vingt- cinq francs ( 39,825 ′ ) au ...
... ( Somme ) . Sailly - le - Sec ( Somme ) . 65 1,500 750 750 Albert ( Somme ) . 26 51 900 450 450 20 66 1,100 0 550 550 ... TOTAL . 16,350 prises pour une somme totale de trente - neuf mille huit cent vingt- cinq francs ( 39,825 ′ ) au ...
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France. une somme totale de sept mille cinq cent soixante - quinze francs ( 7,575 ′ ) au tableau ci - dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance à partir du 1 janvier 1906 . 3. Le ...
France. une somme totale de sept mille cinq cent soixante - quinze francs ( 7,575 ′ ) au tableau ci - dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance à partir du 1 janvier 1906 . 3. Le ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
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Frases i termes més freqüents
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