Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4041-4080Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 1838
... répudiation prévue par l'article 8 , 5 3 , du Code civil . 84 ° La demoiselle Dubois ( Eugénie ) , demeurant à Liévin ( Pas - de - Calais ) , née le 17 septembre 1897 au même lieu , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France ...
... répudiation prévue par l'article 8 , 5 3 , du Code civil . 84 ° La demoiselle Dubois ( Eugénie ) , demeurant à Liévin ( Pas - de - Calais ) , née le 17 septembre 1897 au même lieu , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France ...
Pàgina 2364
... répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 60 ° La demoiselle Debaisieux ( Lucienne ) , demeurant à Lille ( Nord ) , rue des Meu- niers , no 20 , née le 19 août 1897 audit Lille , d'un père né en Belgique et d'une mère ...
... répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 60 ° La demoiselle Debaisieux ( Lucienne ) , demeurant à Lille ( Nord ) , rue des Meu- niers , no 20 , née le 19 août 1897 audit Lille , d'un père né en Belgique et d'une mère ...
Pàgina 2377
... répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 173 ° Le sieur Mencaraglia ( Henri - Thérésius - Ernest ) , demeurant à Villefranche ́Alpes - Maritimes ) , né le 12 décembre 1903 au même fieu , d'un père né en Italie el d'une ...
... répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 173 ° Le sieur Mencaraglia ( Henri - Thérésius - Ernest ) , demeurant à Villefranche ́Alpes - Maritimes ) , né le 12 décembre 1903 au même fieu , d'un père né en Italie el d'une ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
21 Avril 9 juin Aisne Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août avril beaux-arts Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Calvados campagnes Code civil Conseil d'État d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve Desservant devant le juge Eure-et-Loir faculté de répudiation FALLIÈRES finances du Conseil finances sont chargés Haute-Marne Idem Indre inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de pensions loi du 9 mars mère nés Meurthe-et-Moselle Meuse ministre de l'instruction ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles comprises pensions seront inscrites PRÉNOMS des pensionnaires présent décret prévue par l'article pris pour base publié au Journal rapport du ministre répudiation prévue Seine-Inférieure sera publié sieur tion traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer Yonne