Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4041-4080Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 89.
Pàgina 2018
... présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 29 Mai 1906 . Le Ministre des finances , Signé : POINCARÉ . N ° 76,676 . Signé : A. FALlières . Le Ministre de l'instruction ...
... présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 29 Mai 1906 . Le Ministre des finances , Signé : POINCARÉ . N ° 76,676 . Signé : A. FALlières . Le Ministre de l'instruction ...
Pàgina 2162
... présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 23 Mai 1906 ... présent décret NOM ET PRÉNOMS NAISSANCE . de la pensionnaire . GRADE . des services . Date . Lieu . DUREE des DATES ...
... présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 23 Mai 1906 ... présent décret NOM ET PRÉNOMS NAISSANCE . de la pensionnaire . GRADE . des services . Date . Lieu . DUREE des DATES ...
Pàgina 3199
... présent décret , du droit de porter la médaille coloniale , ainsi que toute autre décoration ou médaille française ou étrangère , Metzner ( Georg ) , soldat de a ' classe rengagé au 2 ° régiment étranger , titulaire de la médaille ...
... présent décret , du droit de porter la médaille coloniale , ainsi que toute autre décoration ou médaille française ou étrangère , Metzner ( Georg ) , soldat de a ' classe rengagé au 2 ° régiment étranger , titulaire de la médaille ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
21 Avril 9 juin Aisne Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août avril beaux-arts Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Calvados campagnes Code civil Conseil d'État d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve Desservant devant le juge Eure-et-Loir faculté de répudiation FALLIÈRES finances du Conseil finances sont chargés Haute-Marne Idem Indre inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de pensions loi du 9 mars mère nés Meurthe-et-Moselle Meuse ministre de l'instruction ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles comprises pensions seront inscrites PRÉNOMS des pensionnaires présent décret prévue par l'article pris pour base publié au Journal rapport du ministre répudiation prévue Seine-Inférieure sera publié sieur tion traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer Yonne