Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4041-4080Imprimerie nationale, 1906 |
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Resultats 1 - 3 de 76.
Pàgina 1925
... pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit ... pensions civiles comprises pour une somme totale de mille deux cent soixante - dix francs ( 1,270 ′ ) au tableau ci ...
... pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit ... pensions civiles comprises pour une somme totale de mille deux cent soixante - dix francs ( 1,270 ′ ) au tableau ci ...
Pàgina 3361
... pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance à partir du 1 janvier 1906 . 3. Le ministre de l ... pensions civiles com- prises pour une somme totale de vingt mille six cent cinquante francs ( 20,650 ) au tableau ci ...
... pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance à partir du 1 janvier 1906 . 3. Le ministre de l ... pensions civiles com- prises pour une somme totale de vingt mille six cent cinquante francs ( 20,650 ) au tableau ci ...
Pàgina 3377
... pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance à partir du 1 janvier 1906 . 3. Le ministre de l ... pensions civiles comprises pour une somme totale de mille neuf cent cinquante francs ( 1,950 ' ) au tableau ci - après sont ...
... pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance à partir du 1 janvier 1906 . 3. Le ministre de l ... pensions civiles comprises pour une somme totale de mille neuf cent cinquante francs ( 1,950 ' ) au tableau ci - après sont ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
21 Avril 9 juin Aisne Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août avril beaux-arts Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Calvados campagnes Code civil Conseil d'État d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve Desservant devant le juge Eure-et-Loir faculté de répudiation FALLIÈRES finances du Conseil finances sont chargés Haute-Marne Idem Indre inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de pensions loi du 9 mars mère nés Meurthe-et-Moselle Meuse ministre de l'instruction ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles comprises pensions seront inscrites PRÉNOMS des pensionnaires présent décret prévue par l'article pris pour base publié au Journal rapport du ministre répudiation prévue Seine-Inférieure sera publié sieur tion traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer Yonne