Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4041-4080Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 1838
... née le 10 décembre 1895 au même lieu , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 14 juin 1906 , par le père , devant le juge de paix du canton ouest de Lens ( Pas - de - Calais ) , en vue de ...
... née le 10 décembre 1895 au même lieu , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 14 juin 1906 , par le père , devant le juge de paix du canton ouest de Lens ( Pas - de - Calais ) , en vue de ...
Pàgina 2329
... né le 2 janvier 1893 audit la Ciotat , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 4 août 1906 , par le père , devant le juge de paix du canton de la Ciotat ( Bouches - du - Rhône ) , en vue de ...
... né le 2 janvier 1893 audit la Ciotat , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 4 août 1906 , par le père , devant le juge de paix du canton de la Ciotat ( Bouches - du - Rhône ) , en vue de ...
Pàgina 2364
... né le 13 janvier 1902 audit Lille , d'un père ne en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 3 août 1906 , par le père , devant le juge de paix du IV arrondissement de Lille ( Nord ) , en vue de renoncer , au ...
... né le 13 janvier 1902 audit Lille , d'un père ne en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 3 août 1906 , par le père , devant le juge de paix du IV arrondissement de Lille ( Nord ) , en vue de renoncer , au ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
21 Avril 9 juin Aisne Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août avril beaux-arts Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Calvados campagnes Code civil Conseil d'État d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve Desservant devant le juge Eure-et-Loir faculté de répudiation FALLIÈRES finances du Conseil finances sont chargés Haute-Marne Idem Indre inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de pensions loi du 9 mars mère nés Meurthe-et-Moselle Meuse ministre de l'instruction ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles comprises pensions seront inscrites PRÉNOMS des pensionnaires présent décret prévue par l'article pris pour base publié au Journal rapport du ministre répudiation prévue Seine-Inférieure sera publié sieur tion traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer Yonne