Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4041-4080Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 99.
Pàgina 1847
... de l'Estaque - Plage , né le 19 décembre 1890 audit Marseille , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 21 juin 1906 , par la mère veuve , devant le juge de paix du 5 canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , ...
... de l'Estaque - Plage , né le 19 décembre 1890 audit Marseille , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 21 juin 1906 , par la mère veuve , devant le juge de paix du 5 canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , ...
Pàgina 2392
... né le 25 août 1885 au même lieu , d'un père et d'une mère nés dans le grand - duché de Luxembourg . Déclaration souscrite , le 17 septembre 1906 , devant le juge de paix du x1 ' arrondis- sement de Paris , en vertu de l'article 8 , S 4 ...
... né le 25 août 1885 au même lieu , d'un père et d'une mère nés dans le grand - duché de Luxembourg . Déclaration souscrite , le 17 septembre 1906 , devant le juge de paix du x1 ' arrondis- sement de Paris , en vertu de l'article 8 , S 4 ...
Pàgina 2393
... né le 1o sep- tembre 1884 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 27 aout 1906 , devant le juge de paix du canton nord - est de Bailleul ( Nord ) , en vertu de l'article 8 , § 4 , du Code ...
... né le 1o sep- tembre 1884 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 27 aout 1906 , devant le juge de paix du canton nord - est de Bailleul ( Nord ) , en vertu de l'article 8 , § 4 , du Code ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
21 Avril 9 juin Aisne Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août avril beaux-arts Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Calvados campagnes Code civil Conseil d'État d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve Desservant devant le juge Eure-et-Loir faculté de répudiation FALLIÈRES finances du Conseil finances sont chargés Haute-Marne Idem Indre inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de pensions loi du 9 mars mère nés Meurthe-et-Moselle Meuse ministre de l'instruction ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles comprises pensions seront inscrites PRÉNOMS des pensionnaires présent décret prévue par l'article pris pour base publié au Journal rapport du ministre répudiation prévue Seine-Inférieure sera publié sieur tion traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer Yonne