Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4041-4080Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 2339
... d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 10 juillet 1906 , par le père , devant le juge de paix du canton du Sainl - Martin - de - Seignaus ( Landes ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code ...
... d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 10 juillet 1906 , par le père , devant le juge de paix du canton du Sainl - Martin - de - Seignaus ( Landes ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code ...
Pàgina 2346
... d'un père et d'une mère nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 24 juillet 1906 , par le père , devant le juge de paix du canton sud d'Alger , en vertu des articles 8 , § 4. et 9 , § 10 , du Code civil . 189 ° La demoiselle Tonda ...
... d'un père et d'une mère nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 24 juillet 1906 , par le père , devant le juge de paix du canton sud d'Alger , en vertu des articles 8 , § 4. et 9 , § 10 , du Code civil . 189 ° La demoiselle Tonda ...
Pàgina 2374
... d'un père et d'une mère nes en Espagne . Déclaration souscrite , le 1 septembre 1906 , par le père , devant le juge de paix du canton d'Oran , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , 10 du Code civil . 147 Le sieur Llorens ( Thomas ) ...
... d'un père et d'une mère nes en Espagne . Déclaration souscrite , le 1 septembre 1906 , par le père , devant le juge de paix du canton d'Oran , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , 10 du Code civil . 147 Le sieur Llorens ( Thomas ) ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
21 Avril 9 juin Aisne Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août avril beaux-arts Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Calvados campagnes Code civil Conseil d'État d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve Desservant devant le juge Eure-et-Loir faculté de répudiation FALLIÈRES finances du Conseil finances sont chargés Haute-Marne Idem Indre inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de pensions loi du 9 mars mère nés Meurthe-et-Moselle Meuse ministre de l'instruction ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles comprises pensions seront inscrites PRÉNOMS des pensionnaires présent décret prévue par l'article pris pour base publié au Journal rapport du ministre répudiation prévue Seine-Inférieure sera publié sieur tion traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer Yonne