Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4041-4080Imprimerie nationale, 1906 |
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... tableau ci - dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés ...
... tableau ci - dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés ...
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... tableau ci - dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes et le ...
... tableau ci - dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes et le ...
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... article 13 de la loi du 30 juillet 1881 portant qu'au décès des crédi ... tableau ci - après , et qui étaient précédemment inscrites au nom d'anciens ... tableau . 2. Les nouvelles pensions , dont le total s'élève à trois mille huit cents ...
... article 13 de la loi du 30 juillet 1881 portant qu'au décès des crédi ... tableau ci - après , et qui étaient précédemment inscrites au nom d'anciens ... tableau . 2. Les nouvelles pensions , dont le total s'élève à trois mille huit cents ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
21 Avril 9 juin Aisne Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août avril beaux-arts Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Calvados campagnes Code civil Conseil d'État d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve Desservant devant le juge Eure-et-Loir faculté de répudiation FALLIÈRES finances du Conseil finances sont chargés Haute-Marne Idem Indre inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de pensions loi du 9 mars mère nés Meurthe-et-Moselle Meuse ministre de l'instruction ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles comprises pensions seront inscrites PRÉNOMS des pensionnaires présent décret prévue par l'article pris pour base publié au Journal rapport du ministre répudiation prévue Seine-Inférieure sera publié sieur tion traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer Yonne