Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4041-4080Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
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... Signé : MERLOU . Signé : A. FALLIères , Le Ministre de l'agriculture , Signé : RUAU . 1 QUOTITÉ da traitement pris pour base de la liquidation . militaires . LIQUIDATION LIMITA- TION de la pension des services des services civils ...
... Signé : MERLOU . Signé : A. FALLIères , Le Ministre de l'agriculture , Signé : RUAU . 1 QUOTITÉ da traitement pris pour base de la liquidation . militaires . LIQUIDATION LIMITA- TION de la pension des services des services civils ...
Pàgina 2607
... Signé POINGARÉ . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes , Signé BRIAND . AGE σπίε à la date de la QUOTITÉ du traitement LIQUIDATION . des promulga- rvices . tion pris pour base de de ...
... Signé POINGARÉ . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes , Signé BRIAND . AGE σπίε à la date de la QUOTITÉ du traitement LIQUIDATION . des promulga- rvices . tion pris pour base de de ...
Pàgina 2837
... Signé POINCARE . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes , Signé : BRIAND . ÂGE TRÉE à la date . de la Les QUOTITÉ du traitement pris LIQUIDATION . prolonga- LIMITATION de la pension ...
... Signé POINCARE . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes , Signé : BRIAND . ÂGE TRÉE à la date . de la Les QUOTITÉ du traitement pris LIQUIDATION . prolonga- LIMITATION de la pension ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
21 Avril 9 juin Aisne Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août avril beaux-arts Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Calvados campagnes Code civil Conseil d'État d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve Desservant devant le juge Eure-et-Loir faculté de répudiation FALLIÈRES finances du Conseil finances sont chargés Haute-Marne Idem Indre inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de pensions loi du 9 mars mère nés Meurthe-et-Moselle Meuse ministre de l'instruction ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles comprises pensions seront inscrites PRÉNOMS des pensionnaires présent décret prévue par l'article pris pour base publié au Journal rapport du ministre répudiation prévue Seine-Inférieure sera publié sieur tion traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer Yonne