 | France - 1815 - 1208 pàgines
...le port d'Anvers sera uniquement uu port de commerce. XVJ. Les hautes parties contractantes, voulant mettre dans un entier oubli les divisions qui ont...promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pàgines
...mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. Art. 16. Les hautes parties contractantes , voulant...promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être... | |
 | 1814 - 544 pàgines
...laffen. Фес $<jfen ju ïïntrocrpen tuirb fánftig()íii (сЬ|д((феш Çanbelê^afen fepit. XVI. Les hautes Parties contractantes voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli, les divifions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays reftitués et cédés... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 pàgines
...Les articles XVI et XVII contiennent ce qui suit : ART. XVI. « Les hautes parties contrac« tantes voulant mettre et faire mettre dans un « entier oubli les divisions qui ont agité l'Eu« rope , déclarent et promettent que dans les « pays restitués et cédés par le présent traité... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pàgines
...mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre...promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 450 pàgines
...deBonneEspérance , dans les six niois qui suivront la ratification de la présente convention. g Art. 6. Les hautes parties contractantes voulant mettre et...promettent que dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 pàgines
...après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. Art. XVI. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 pàgines
...deBonneEspérance , dans les six mois qui suivront la ratification de là présente convention. Art. 6. Les hautes parties contractantes voulant mettre et...l'Europe, déclarent et promettent que dans les pays restituée et cédés par le présent traité , aucun individu j de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 pàgines
...après le partage effectué. Dorénavant, le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. XVI. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...l'Europe, déclarent et promettent que , dans les pavs restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 374 pàgines
...Français ! » Jusqu'ici ma défense a paru libre ; je m'apèr• (i) Cet article est ainsi conçu : « . Les hautes parties contractantes , voulant mettre...agité l'Europe , déclarent et promettent que dans tés » pmys restitués et cedés par le précédent traité , aucun » individu , de quelque classe... | |
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Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe... 
