 L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de...  Les codes haītiens annotés - Pàgina 37per Haiti - 1883 - 608 pàginesVisualització completa - Sobre aquest llibre
 | France - 1810 - 820 pàgines
...dont le but sera , soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres , Soit de porter...massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , Seront punis de la peine de mort, et les biens des coupables seront confisqués. *, 02. Seront punis... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pàgines
...civile en armant ou en portant les citoyens ou habita us à s'armer les uns contre les autre»; » Soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes ; » Seront punis de la peine de inort , ef les biens des coupables seront confisqués ». (G. p.,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pàgines
...dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile, en armant, ou en portant les citoyens ou habitaus à s'armer les uns contre les autres; » Soit de porter la dévastation, le massacre ou le pillage dans une ou plusieurs communes, » Seront punis de la peine de mort , et les biens des... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pàgines
...ainsi conçus: " L'attentat ou le complot dont le but sera d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les...autres, soit de porter la dévastation, le massacre ou le pillage dans une on plusieurs communes, seront punis de la peine de mort. " Ceux qui auront retenu,... | |
 | 1829 - 1512 pàgines
...civile, en armant ou en portant les f citoyens , les individus habitant le pays , ou les esclaves , à s'armer les uns contre les autres , Soit de porter...massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , Seront punis de la peine de mort. O2. Seront punis de mort ceux qui auront levé ou fait lever des... | |
 | 1819 - 904 pàgines
...91. » L'attentat ou le complot dont le but sera, soit d'exciter » la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou » habitants à s'armer...; » Soit de porter la dévastation , le massacre elle pillage » dans une ou plusieurs communes ; » Seront punis de la peine de mort , et les biens... | |
 | graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - 1819 - 508 pàgines
...ou trame, dont le but sera d'exciter « la guerre civile, armant ou induisant les citoyens ou les « habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de « porter la dévastation, la destruction et le pillage dans « une ou plusieurs communes , seront punis par la mort, et a les... | |
 | graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - 1819 - 492 pàgines
...trame, dont le but sera d'exciter « la guerre civile , armant ou induisant les citoyens ou les « habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de • porter la dévastation , la destruction et le pillage dans « une ou plusieurs communes , seront punis par la mort , et «... | |
 | 1819 - 480 pàgines
...citoyens à s'armer les uns conire les autres ; soit de porter » la dévastation , le massacre el le pillage dans une ou » plusieurs communes, sera puni de la peine dt? mort. » Art. g3. « Ceux qui sans droit ou motif légilime auront » pris le commandement d'un... | |
 | 1841 - 950 pàgines
...seules l'attentat. Art. 91. L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les...dévastation , le massacre et le pillage dans une on plusieurs communes, sera puni de mort. Le complot ayant pour but l'un des Crimes prévus au présent... | |
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