Traité des successions, Volum 5Auguste Durand, 1860 |
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Frases i termes més freqüents
7 févr acte applicable article Aubry et Rau aurait Bonnier et Roustaing Cass cause de lésion cause de rescision cesser l'indivision cession cessionnaire Chabot chap Code Code Napoléon cohéri comp conséquence considéré contraire convention copartageants Cour de cassation créanciers de l'héritier créanciers du défunt croyons d'après débiteur défendeur demander la séparation demandeur dettes doctrine Duranton effet fraude hérédi héritiers hypothécaire hypothèque immeubles infra janv l'acte l'action en nullité l'action en rescision l'aliénation l'effet déclaratif l'éviction l'immeuble l'obligation de garantie l'un des cohéritiers Lebrun législateur licitation lieu Massé et Vergé ment meubles partage déclaratif payement personnels peut-il Pothier prescription principe privilége Quid règle du partage rente rescindable rescision du partage rescision pour cause résulte ritier s'il séparation des patrimoines serait seulement sion Sirey soulte suivant supra cit tage termes de l'article ticle tiers tion titre universel Toullier TRAITÉ DES SUCCESSIONS transaction valeur vente violence Zachariæ
Passatges populars
Pàgina 33 - Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout; sauf leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.
Pàgina 246 - LE privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers , même hypothécaires.
Pàgina 344 - L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de licitation ou autrement, de portion d'un immeuble dont l'un des époux était propriétaire par indivis, ne forme point un conquêt; sauf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition.
Pàgina 362 - Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.
Pàgina 585 - ... pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. La confirmation, ratification ou exécution volontaire dans les formes et à l'époque déterminées par la loi, emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre cet acte, sans préjudice néanmoins du droit des tiers.
Pàgina 395 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Pàgina 582 - La simple lésion donne lieu à la rescision en faveur du mineur non émancipé, contre toutes sortes de conventions ; et en faveur du mineur émancipé, contre toutes conventions qui excèdent les bornes de sa capacité, ainsi qu'elle est déterminée au titre de la Minorité, de la Tutelle et de F Émancipation.
Pàgina 79 - Les titres exécutoires contre le défunt sont pareillement exécutoires contre l'héritier personnellement ; et néanmoins les créanciers ne pourront en poursuivre l'exécution que huit jours après la signification de ces titres à la personne ou au domicile de l'héritier.
Pàgina 542 - L'action en rescision est admise contre tout acte qui a pour objet de faire cesser l'indivision entre cohéritiers, encore qu'il fût qualifié de vente, d'échange et de transaction, ou de toute autre manière.
Pàgina 492 - Il peut aussi y avoir lieu à rescision, lorsqu'un des cohéritiers établit, à son préjudice, une lésion de plus du quart. La simple omission d'un objet de la succession ne donne pas ouverture à l'action en rescision, mais seulement à un supplément à l'acte de partage.