Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 24 -Part 2,Volum 24Imprimerie nationale, 1922 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 32
... membres dudit comité ; Vu l'avis de la commission de rééducation de l'office national des mutilés et réformés de la guerre , en date du 10 juin 1920 ; Vu la délibération du comité d'administration de l'office national des mutilés et ...
... membres dudit comité ; Vu l'avis de la commission de rééducation de l'office national des mutilés et réformés de la guerre , en date du 10 juin 1920 ; Vu la délibération du comité d'administration de l'office national des mutilés et ...
Pàgina 47
... membres participants , de membres honoraires , donateurs ou bienfai- teurs , qui , par leurs conseils et leurs souscriptions volontaires , contribuent à la prospérité de l'association , sans participer à ses avantages , ni assumer ...
... membres participants , de membres honoraires , donateurs ou bienfai- teurs , qui , par leurs conseils et leurs souscriptions volontaires , contribuent à la prospérité de l'association , sans participer à ses avantages , ni assumer ...
Pàgina 48
... membres fondateurs , précédemment nommés à vie , encore en fonctions en ce moment ; Et d'un certain nombre de conseillers ( 1 ) . 8. A l'exception du président , élu pour cinq ans , et des membres fondateurs , tous les autres membres du ...
... membres fondateurs , précédemment nommés à vie , encore en fonctions en ce moment ; Et d'un certain nombre de conseillers ( 1 ) . 8. A l'exception du président , élu pour cinq ans , et des membres fondateurs , tous les autres membres du ...
Pàgina 49
... membres du conseil d'administration . Le rapport annuel et les comptes sont adressés , chaque année , à tous les membres , au préfet du département et au ministre de l'intérieur . CHAPITRE IV . DES OBLIGATIONS ENVERS LA SOCIÉTÉ . 15. Le ...
... membres du conseil d'administration . Le rapport annuel et les comptes sont adressés , chaque année , à tous les membres , au préfet du département et au ministre de l'intérieur . CHAPITRE IV . DES OBLIGATIONS ENVERS LA SOCIÉTÉ . 15. Le ...
Pàgina 51
... membres présents , s'il doit y être donné suite . En cas d'affirmative , les modifications aux statuts seront préparées par une . commission composée du conseil administratif auquel se joindront dix membres nommés en assemblée générale ...
... membres présents , s'il doit y être donné suite . En cas d'affirmative , les modifications aux statuts seront préparées par une . commission composée du conseil administratif auquel se joindront dix membres nommés en assemblée générale ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 juillet 12 campagnes 1er régiment étranger 1re classe adjudant adjudant-chef Alger Alpes-Maritimes ans de services août avril blessure Bouches-du-Rhône Bulletin des lois cahier des charges cent chargé de l'exécution chef de brigade Code civil concession concessionnaire conseil d'administration Conseil d'Etat entendu décembre Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant promotions délibération du conseil département DESCHANEL devant le juge faculté de répudiation gendarme guerre Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet juin l'assemblée générale l'association l'entrepreneur l'Etat l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur médaille militaire membres mère née ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services nominations dans l'ordre paix du canton père préfet présent décret prévue par l'article Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné répudiation prévue Septembre 1920 sieur Signé tarif travaux publics vertu des articles vue de renoncer YVES LE TROCQUER