 | France assemblée nat - 1789 - 454 pàgines
...Président du Tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité , et la loi charge son honneur et sa conscience...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. TITRE IV. Fonctions de l'accusateur public. ARTICLE PREMIER. ( I I. Il sera également chargé de suivre... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pàgines
...criminel peut pren» dre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour dé» couvrir la vérité , fit la loi charge s.on honneur » et sa conscience d'employer...ses efforts pour » en favoriser la manifestation ». At-on jamais poussé l'absurdité à ce point ? Nous soutenons qu'au moyen de cet article , que... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pàgines
...tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira util* pour découvrir là vétité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. . -.. V: , "• •'• : •". '-7 . :, TITRE V. Fonctions dt l'accusateur puUicï '- • '•','«?'... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pàgines
...criminel peut prendre sur lui de faire en présence'du juré ce qu'il croira utile pour dé-, couvrir lu vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser laj manifestation. M. Robespierre : Cet article me paroi t conçu en des termes trop vagues et donner... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 pàgines
...criminel peut prendre sur lui de faire en présence du juré ce qu'il croira utile pour dé-i couvrir IB vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser laj manifestation. M. Robespierre : Cet article .me paroît conçu en des termes trop, vagues et donner... | |
 | 1796 - 196 pàgines
...dont il est investi , il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la véiité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favorifer la manifestation. — 4.* Ainsi il doit mettre en usage tous Jes moyens d'éclaircissemcns... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 pàgines
...discrétionnaire, dont il est investi , il peut prendre sur lui, tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il doit ,pour cela , mettre en usage tous les moyens d'éclaircissemens employés par les parties ,... | |
 | France - 1813 - 618 pàgines
...discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre « sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la « vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience...« d'employer tous ses efforts pour en favoriser la ma« niffstalion. » Art. 269. • 11 pourra, dans le cours des débats , « appeler , même par mandat... | |
 | 1829 - 1512 pàgines
...discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser fei manifestation. 269. H pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 pàgines
...duquel il pourra prendre sur lui tout » ce qurjl croira utile pour découvrir la vérité , et la'loi charge son honneur » et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la mani» festation. » On voit que les termes même de cet article montrent que le pouvoir discrétionnaire... | |
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Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation... 
