 | Jean-Gabriel Peltier - 1795 - 448 pàgines
...Art. VI. » Les registres de la liste civile seront déposés sur le bureau de l'assemblée nationale, après avoir été cotés et paraphés par deux commissaires...à cet effet chez l'intendant de la liste civile. Art. VII. »Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du corps législatif, jusqu'à ce que... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - 478 pàgines
...bureau de l'assemblée nationale , » après avoir été cotés et paraphés par deux com» missaires de l'assemblée qui se transporteront, » à cet effet, chez l'intendant de la liste civile. » VII. Le roi et sa famille demeureront dans » l'enceinte du corps législatif, jusqu'à ce que le... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 520 pàgines
...l'assemblée , qui a se transporteront , à cet effet » chez l'iuten« dant de la liste civile. « vin. Le roi et sa famille demeureront « dans l'enceinte du corps législatif, jusqu'à « ce que le calme soit rétabli dans Paris. « ix. Le département donnerj des ordres; (i) Si les Girondins... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 442 pàgines
...suspension. » 6. Les registres de la liste civile seront déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale, après avoir été cotés et paraphés par deux commissaires...à cet effet chez l'intendant de la liste civile. » 7- Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du corps législatif jusqu'à ce que Je calme... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 446 pàgines
...déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale, après avoir été cotés et paraphés par <lcux commissaires de l'Assemblée, qui se transporteront...à cet effet chez l'intendant de la liste civile. » 7. Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du corps législatif jusqu'à ce que lejcalme... | |
 | 1823 - 904 pàgines
...règne de la liberté « et de l'égalité. L'assemblée nommera un gouverneur pour le prince « royal. Le Roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du corps « législatif, jusqu'à ce que le calme soit rétabli. Le département leur ' fera préparer un logement au Luxembourg. Le paiement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 504 pàgines
...suspension. VII. Les registres de la liste civile seront déposés sur le bureau de l'assemblée nationale , après avoir été cotés et paraphés par deux commissaires...à cet effet chez l'intendant de la liste civile. VIII. Le roi et sa famille demeureront dans l'enceintedu corps législatif jusqu'à ce que le calme... | |
 | Pierre-François Tissot - 1835 - 480 pàgines
...registres de la liste civile seront déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale , après avoir clé cotés et paraphés par deux commissaires de l'assemblée,...à cet effet chez l'intendant de la liste civile. Art. 7. Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du Corps législatif, jusqu'à ce que le calme... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 1006 pàgines
...commissaires de l'assemblée , qui se transporteront à cet effet chez l'intendant de la liste civile. VIII. Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du corps législatif jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris. IX. Le département donnera des ordres pour lui faire préparer... | |
 | 1836 - 438 pàgines
...suspension. 6. Les registres de la liste civile seront déposés sur le bureau de l'assemblée nationale, après avoir été cotés et paraphés par deux commissaires...à cet effet chez l'intendant de la liste civile. 7. Le roi et la famille royale demeureront dans l'enceinte du corps législatif, jusqu'à ce que le... | |
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Les registres de la liste civile seront déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale, après avoir été cotés et paraphés par deux commissaires de l'Assemblée, qui se transporteront à cet effet chez l'intendant de la liste civile. 
