 | 1790 - 880 pàgines
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 | France assemblée nat - 1789 - 472 pàgines
...l'Assemblée ce qu'elle a déjà fait et ce qui lui reste à faire sur cet objet important, a proposé le projet de Décret suivant : » L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport de son Comité d'Agriculture et de Commerce , et sur les observations de l'Académie des Sciences ,... | |
 | 1790 - 498 pàgines
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 500 pàgines
...jamais en activité , ils eussent la croix , c«mme l'officier de ligne. En conséquence j'ai l'honneur de Vous présenter le projet de décret suivant. \...L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité militaire , décrete ce qui suit. Art. I. Les officiers des régimens de grenadiers-royaux... | |
 | 1790 - 556 pàgines
...jamais en activité, ils eussent la croix , comme l'officier de ligne. En conséquence j'ai l'honneur de vous présenter le projet de décret suivant. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport do son comité' mililaire , décrète ce qui suit : Art. I. Les officiers des régimens do grenadiersroyaux... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 548 pàgines
...parmi eux la paix qu'il desire , et dont ils ont si grand besoin. En conséquence , votre comité m'a chargé de vous présenter le projet de décret suivant : L'assemblée nationale, après avoir entendu son somité des colonies, déclare qu'il n'ya pas lieu à accusation contre les sieurs Bosc et Grelier... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 522 pàgines
...demande que l'on passe à l'ordre du jour. M. Gôssin : Je propose, au nom du comité de judicature , le projet de décret suivant : L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport da comité de constitution sur les pétitions des administrations des déluirtemens du Haut-Rhin ,... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 516 pàgines
...d'assemblée nationale est la seule qui convienne à l'assemblée. En conséquence, messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter le projet de décret suivant. L'assemblée nationale , après avoir recouuu et déchiré par une délibération préalable , qu'il est urgent de fixer le titre qu'elle... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 506 pàgines
...nouveaux coins du timbre des assignats de 5 liv. Votre comité des assignats et monnoie vous propose le projet de décret suivant. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité des assignats et monnoie , décrete que l'archiviste est autorisé à tirer des archives... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 534 pàgines
...de nouvelles institutions dont la réussite avoit échappé àl'asiembUe nationale. Votre comité ma chargé de vous présenter le projet de décret suivant. L'assemblée nationale , après avoir entendu son comité militaire , sur la proposition d'un de ses membres; considérant qu'elle a expresse ment... | |
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L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de sa commission des douze , et décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Art. 
