 | 1792 - 736 pàgines
...également tenus de continuer provifoirement leurs fondions jufqu'à ce que SM Très- Chrétienne, remifeen pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été autrement ordonné en fon nom dsus l'intervalle. » , «' 7°. Que les habitans des villes, bourgs & villages qui oferoient... | |
 | 1792 - 656 pàgines
...feront également tenus de continuer provifoirement leurs fonftions jufqu'à ce que SM très-Chr. remife en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été autrement ordonné en fon nom dans l'intervalle. „ . „ 7°. Les habitans des villes , bourgs & villages qui oferoient... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 402 pàgines
...inceu-- flîes , pillages , assassinats et voies de fait qu'ils ne se seront pas notoirement efforcé d'empêcher dans leur territoire ; qu'ils seront également...autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. 7 P . Les habitans des villes , bourgs et villages qui ôseroient se défendre contre les troupes de... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1802 - 474 pàgines
...incendies, assassinats, pillages » et voies de l'hit qu'ils laisseront commettre , »» ou qu'ils ne se seront pas notoirement efforcés » d'empêcher...provisoirement » leurs fonctions, jusqu'à ce que sa majesté tres» chrétienne, remise en pleine liberté, y ait pour i » vu ultérieurement, oij qu'il en ait... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - 478 pàgines
..., incendies , assassinats , pillages » et voies de fait qu'ils laisseront commettre , » ou qu'ils ne se seront pas notoirement efforcés >> d'empêcher...seront » également tenus de continuer provisoirement y> leurs fonctions , jusqu'à ce que sa majesté très-1 » chrétienne, remise en pleine liberté,... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - 1803 - 448 pàgines
...sur leurs biens de tous les' délits ,' incendies , pillages, -assassinats et voies de fait qu'ils ne se seront pas notoirement efforcés d'empêcher....territoire ; qu'ils seront également tenus de continuer L . *-* -! .. /.M' .•••''•> provisoirement leurs fonctions, jusqu'à ce que sa. majesté très-chrétienne... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 520 pàgines
...délits, incen« dies , assassinats, pillages et voies dcfait, « qu'ils laisseront commettre, ou qu'ils ne se « seront pas notoirement efforcés d'empêcher « dans leur territoire ; qu'ils seront égale« meut tenus de continueer provisoirement leurs « leurs fonctions jusqu'à ce que, par sa ma«... | |
 | 1812 - 598 pàgines
...délits, incendies, assassinats, pill.-iges et voies de fait qu'ils laisseront commettre, ou qu'ils ne se seront pas notoirement efforcés d'empêcher...été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. « 5° Que les généraux, officiers, basofflciers et soldats des troupes de lignes françaises sont... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - 402 pàgines
...tous les délits, incendies , pillages , assassinats et voies de fait qu'ils un se seront pas efforcé d'empêcher dans leur territoire ; qu'ils seront également...continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que SM Très -Chrétienne, remise en liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement... | |
 | 1819 - 470 pàgines
...leurs fonctions, jusqu'à ce que S.ÎM.TC , remise en pleine liberl»/, y ait pourvu nliérieuremenf, ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle; Que les habitants des villes , bourgs et villages, qui osnrnient se défendre contre les troupes de... | |
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Que les membres des départements , des districts et des municipalités, seront également responsables, sur leurs têtes et sur leurs biens, de tous les délits , incendies , assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre ou qu'ils... 
