Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815...: Précédée d'une introd. sur l'histoire de France jusqu'à la convocation des Etats-Généraux, Volum 16

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Pàgina 164 - L'Assemblée nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user" seulement, par les moyens pris dans la constitution même, du droit d'en réformer les articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvéniens, décrète qu'il y sera procédé par une assemblée de révision, en la forme suivante.
Pàgina 278 - ... la sûreté nécessaire pour qu'elle puisse faire sans danger, sans obstacle , les convocations qu'elle jugera à propos, et travailler à assurer le bonheur de ses sujets, suivant ses promesses et autant qu'il dépendra d'elle.
Pàgina 279 - Que les membres des départements , des districts et des municipalités, seront également responsables, sur leurs têtes et sur leurs biens, de tous les délits , incendies , assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre ou qu'ils ne se seront pas notoirement efforcés d'empêcher dans leur territoire ; qu'ils seront également tenus de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que sa majesté très-chrétienne, remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement,...
Pàgina 354 - La liberté à tout homme de parler , d'écrire , d'imprimer et publier ses pensées , sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication, et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché; La liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police; La liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement.
Pàgina 319 - ... s'affermir ; et nous voulons demeurer libres. Par un reste d'indulgence, nous aurions désiré pouvoir vous demander la suspension de Louis XVI , tant qu'existera le danger de la patrie ; mais la Constitution s'y oppose. Louis XVI invoque sans ceese la Constitution ; nous l'invoquons à notre tour , et nous demandons sa déchéance.
Pàgina 312 - Peuple, j'ai fait ce que j'ai dû, c'est assez pour le cœur d'un homme de bien. Jamais on ne me verra composer sur la gloire ou les intérêts de la Nation, recevoir la loi des étrangers ou celle d'un parti**. C'est à la Nation que je me dois, je ne fais qu'un avec elle, aucun intérêt ne saurait m'en séparer, elle seule sera écoutée, je maintiendrai jusqu'à mon dernier soupir l'indépendance nationale.
Pàgina 280 - ... exemplaire et à jamais mémorable, en livrant la ville de Paris à une exécution militaire et à une subversion totale, et les révoltés coupables d'attentats, aux supplices qu'ils auront mérités. Leurs majestés impériale et royale promettent, au contraire, aux...
Pàgina 12 - L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de sa commission des douze , et décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Art.
Pàgina 363 - Une raison plus puissante m'a forcé, Messieurs, à me rendre auprès de vous. Les violences commises le 20 juin aux Tuileries ont excité l'indignation et les alarmes de tous les bons citoyens, et particulièrement de l'armée : dans celle que je commande, où les officiers, sous-officiers, et soldats ne font qu'un, j'ai reçu des...
Pàgina 277 - A ces grands intérêts se joint encore un but également important , et qui tient à cœur aux deux souverains ; c'est de faire cesser l'anarchie dans l'intérieur de la France , d'arrêter les attaques portées au trône et à l'autel , de rétablir le pouvoir légal , de rendre au roi la sûreté et la liberté dont il est privé , et de le mettre en état d'exercer l'autorité légitime qui lui est due.

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