 | 1833 - 994 pàgines
...adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire.... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pàgines
...adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présens sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pàgines
...adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs préseus sachant lire et écrire ; le bureau ainsi constitue' désigne le secrétaire.... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pàgines
...l'arrondissement ou de la commune où l'élection a lieu , suivant l'ordre de leur inscription au tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents ; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. L'élection a lieu par... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pàgines
...l'arrondissement ou de la commune où l'élection a lieu, suivant l'ordre de leur inscription au tableau. — Les des électeurs présents ; le bureau, ainsi constitué, désigne le secrétaire, — L'élection a... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 pàgines
...l'arrondissement ou de la commune où l'élection alieu, suivant l'ordre de leur inscription au tab.leau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents ; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. L'élection alieu par... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pàgines
...l'arrondissement ou de la commune où l'élection a lieu , suivant l'ordre de leur inscription au tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents ; le bureau , ainsi constitué , désigne le secrétaire. L'élection a lieu... | |
 | 1844 - 366 pàgines
...adjoints dans l'ordre de leur nomination , cl par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents , sachant lire et écrire ; le bureau , ainsi constitué , désigne le secrétaire.... | |
 | 1847 - 890 pàgines
...de président. (Arr. Cons., 28 mai 185.); Cir. int.. 8 mai 1837.) § 5. Formation du bureau. — Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigné le secrétaire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 612 pàgines
...adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire.... | |
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Les assesseurs sont pris, suivant l'ordre du tableau, parmi les conseillers municipaux sachant lire et écrire; à leur défaut, les assesseurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents sachant lire et écrire3. A Paris, les... 
