Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1912 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
13 juillet 14 Janvier 27 février 27 janvier 30 décembre 31 mars agents Allocations août applicable avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chemins de fer commerce conseil conseil de prud'hommes crédit d'élire un député décembre DÉCRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices écoles FALLIÈRES février fonds de concours Frais Ibid Idem Indemnités diverses inséré au Bulletin janvier JEAN Dupuy Journal officiel juin KLOTZ l'administration centrale l'article l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances lois et décrets marine maritime mars Matériel militaires ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Nouvelles-Hébrides Océan Atlantique Océan Pacifique ouvrant au ministre pensions personnel de l'administration postes présent décret PRÉSIDENT Publié au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera Signé L.-L spéciales Subvention télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor