 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...ci-devant nobles , ensemble les maris, femmes, les pères, mères, fils, filles, frères, sœurs et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 468 pàgines
...certificats de civisme , les fonctionnaires publics suspendus par la convention ou ses commissaires, les ci-devant nobles, ensemble les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs , ou agens d'émigrés, qui n'auraient pas constamment manifeste leur attachement à la révolution... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1803 - 456 pàgines
...ensemble les maris , femmes , pères, mères, fils on Ailles, frères ou sœurs, et agens d^migrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...: 6°. ceux qui ont émigré dans l'intervalle du premier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Claude François Beaulieu - 1803 - 514 pàgines
...frères ou sœurs , agens d'émigrés v. s " « qui n'ont pas constamment manifesté leur AN 2. '« attachement à la révolution; « 6°. Ceux qui ont émigré dans l'intervalle « du premier juillet 170*9, à la publication « de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient « rentrés... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 532 pàgines
...oa «ceurt qui v&t 4fé , i eo v«tu ttcld " « qui n'ont pas constamment manifesté leur AN 2 '« attachement à la révolution; « 6°. Ceux qui ont émigré dans l'intervalle «du premier juillet 170*9, à la publication « de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient « rentrés... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 440 pàgines
...certificats de civisme , les fonctionnaires publics suspendus par la convention ou ses commissaires , les ci-devant nobles , ensemble les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs , ou agens d'émigrés , qui n'auraient pas constamment manifesté leur attachement à la révolution... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 444 pàgines
...certificats de civisme , les fonctionnaires publics suspendus par la convention ou ses commissaires , les ci-devant nobles , ensemble les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles, frères ou sœurs , ou agens d ? émigrés , qui n'auraient pas constamment manifesté leur attachement à la révolution... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 358 pàgines
...ci-devant nobles , ensemble les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, maris, femmes et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution; 6°. ceux des émigrés qui, sortis de France depuis le icr. juillet 1789, y sont rentrés avant le mois d'avril... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - 480 pàgines
...ensemble les maris , les femmes , les pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du Ier juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Jean-Baptiste-Germain Fabry - 1819 - 572 pàgines
...par la Convention nationale , » ou par ses commissaires ( les représenlans » en mission). » 5°. Ceux des ci-devant nobles , ensemble » les maris..., mères , fils ou » filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés, » qui n'ont pas constamment montré leur y> attachement à la resolution. « 6°.... | |
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... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... 
