Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1910 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 12 janvier 17 février 1er octobre 25 janvier Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août autorisant la création avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois bureau de bienfai Code civil création d'un bureau décembre Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant demeurant à Marseille demoiselle département devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GEORGES COCHERY grade Hérault Ibid inséré au Bulletin janvier Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions marine mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances Morbihan nés en Italie Oran paix du canton pensions civiles Ministère perdu la qualité père ayant perdu présent décret prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord sept sieur Signé titulaires Tourcoing trésor public vertu des articles vue de renoncer