Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 48.
Pàgina 56
... ville , et , en cas d'insuffisance , sur le produit d'une imposition extraordinaire ' , pour ladite somme être employée , concurremment avec le fonds de treize mille cinq cents francs qui a été accordé à cette ville sur le crédit ouvert ...
... ville , et , en cas d'insuffisance , sur le produit d'une imposition extraordinaire ' , pour ladite somme être employée , concurremment avec le fonds de treize mille cinq cents francs qui a été accordé à cette ville sur le crédit ouvert ...
Pàgina 141
... ville . ONZIÈME LOI . ( Arles . ) ARTICLE UNIQUE . La ville d'Arles ( Bouches - du - Rhône ) est autorisée à s'impo- ser extraordinairement en 1832 une somme de seize mille francs au centime le franc de ses contributions directes , pour ...
... ville . ONZIÈME LOI . ( Arles . ) ARTICLE UNIQUE . La ville d'Arles ( Bouches - du - Rhône ) est autorisée à s'impo- ser extraordinairement en 1832 une somme de seize mille francs au centime le franc de ses contributions directes , pour ...
Pàgina 327
... ville du Mans à faire un Emprunt . 2 A Paris , au palais des Tuileries , le 22 Avril 1832 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT . Les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ...
... ville du Mans à faire un Emprunt . 2 A Paris , au palais des Tuileries , le 22 Avril 1832 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT . Les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés