Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
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... venir , SALUT . 1 Les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : PREMIÈRE LOI . ( Ville de Toulouse . ) ARTICLE UNIQUE . La ville de Toulouse ( Haute - Garonne ) est autorisée à faire un emprunt de deux cent ...
... venir , SALUT . 1 Les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : PREMIÈRE LOI . ( Ville de Toulouse . ) ARTICLE UNIQUE . La ville de Toulouse ( Haute - Garonne ) est autorisée à faire un emprunt de deux cent ...
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... venir ; SALUT . Les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE UNIQUE . Il est accordé au ministre du commerce et des travaux publics un crédit complémentaire d'un million pour le paie- ment des primes d ...
... venir ; SALUT . Les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE UNIQUE . Il est accordé au ministre du commerce et des travaux publics un crédit complémentaire d'un million pour le paie- ment des primes d ...
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... 1832 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , Salut . Les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS cè qui suit : ARTICLE 1er . Il est accordé au ministère de l'intérieur ( 260 )
... 1832 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , Salut . Les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS cè qui suit : ARTICLE 1er . Il est accordé au ministère de l'intérieur ( 260 )
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1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés