Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 30.
Pàgina 28
... tion foncière de l'exercice 1831 , une somme de quarante mille francs pour concourir , avec l'allocation de pareille somme qui a été accordée à ce département dans la répar- tition des trois millions cinq cent mille francs mis à la dis ...
... tion foncière de l'exercice 1831 , une somme de quarante mille francs pour concourir , avec l'allocation de pareille somme qui a été accordée à ce département dans la répar- tition des trois millions cinq cent mille francs mis à la dis ...
Pàgina 55
... tion de travaux d'utilité communale . Les conditions , l'emploi et le mode de remboursement de l'emprunt , délibérés par le conseil municipal le 28 novembre 1831 , sont approuvés . TROISIÈME . LOI . ( Grenoble . ) ARTICLE UNique . La ...
... tion de travaux d'utilité communale . Les conditions , l'emploi et le mode de remboursement de l'emprunt , délibérés par le conseil municipal le 28 novembre 1831 , sont approuvés . TROISIÈME . LOI . ( Grenoble . ) ARTICLE UNique . La ...
Pàgina 376
... tion de la contrainte s'il atteint sa 70 ° année pendant la durée de la con- trainte , ibid . — Mise en liberté un mois après la promulgation de la loi des septuagénaires non stellionataires , 177 ( loi du 17 avril 1832 , no 158 ) ...
... tion de la contrainte s'il atteint sa 70 ° année pendant la durée de la con- trainte , ibid . — Mise en liberté un mois après la promulgation de la loi des septuagénaires non stellionataires , 177 ( loi du 17 avril 1832 , no 158 ) ...
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1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés