Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
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... spéciale . et fonds commun fixes , variables , pour secours , non - valeurs TOTA et des départemens . dégrèvemens . Ain . Aisne .... Allier . B. - du - Rhône .. Calvados . Cantal ...... Charente ... Charente - Inf .. Cher ... Corrèze ...
... spéciale . et fonds commun fixes , variables , pour secours , non - valeurs TOTA et des départemens . dégrèvemens . Ain . Aisne .... Allier . B. - du - Rhône .. Calvados . Cantal ...... Charente ... Charente - Inf .. Cher ... Corrèze ...
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... spéciale . dépar vemens . temens . CONTINGENT 34 millions réparti pour d'après les valeurs locatives d'habitation . les contingens mobiliers de 1830 , et un tiers taxes personnelles de 1831 , un tiers d'après 1832 , un tiers au cent le ...
... spéciale . dépar vemens . temens . CONTINGENT 34 millions réparti pour d'après les valeurs locatives d'habitation . les contingens mobiliers de 1830 , et un tiers taxes personnelles de 1831 , un tiers d'après 1832 , un tiers au cent le ...
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... spéciale . fixes , variables , pour secours , et fonds commun des départemens . dégrèvemens . non - valeurs et Loiret ... 381,7001 72,523f 7,634f Lot .... 255,400 . 40,864 . 48,526 . 5,108 . Lot - et - Gar .. 347,400 . 55,584 . 66,006 ...
... spéciale . fixes , variables , pour secours , et fonds commun des départemens . dégrèvemens . non - valeurs et Loiret ... 381,7001 72,523f 7,634f Lot .... 255,400 . 40,864 . 48,526 . 5,108 . Lot - et - Gar .. 347,400 . 55,584 . 66,006 ...
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1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés